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Vous �tes dans la rubrique : > ACTUALITE > SIP Services Impôts des Particuliers 24 et 26/09 2008 : TPG, 2DSF, Syndicats : LES SERVICES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP), les Pôles de Recouvrement Complexe, la Direction Régionale... et les fermetures de Trésoreries. DEPLOIEMENT DES SIP ?ou CONCENTRATION DES TRESORERIES ?Les 24 et 26 septembre 2008, la direction locale du Trésor et les 2 directions des Services Fiscaux ont rencontré les organisations syndicales représentatives d’abord à Marseille (DSF Marseille+ TG) puis à Aix-en-Provence (DSF AIX +TG).
Ce dont il est question, c’est bien sûr le devenir des agents, le devenir des missions et la présence du service public de proximité du Trésor. Et le Ministre Woerth et le secrétaire d’Etat Santini d’annoncer « en 2009, ce sont 55% des départs à la retraite qui ne seront pas remplacés ».
Les directions ont affirmé que la « FUSION DGFIP » était un phare pour les autres directions des services déconcentrés de l’Etat.
Efficacité et efficience sont sur un bateau : les 2 tombent à l’eau. Que reste t-il ? Le fard. Le calendrier des projets SIP et de la Direction Régionale UniqueLa CGT, IMPOT et TRESOR, a questionné les Directions sur le rôle du Préfet de Région comme « pilote de la RGPP » en PACA. Après que les directions locales nous ont assuré n’avoir aucun lien avec la Préfecture. Voici – en exclusivité !- la fiche de diagnostic transmise à la Préfecture…
Les projets sont soumis à l’aval de la Mission Relation Usagers (MRU) de la DGFIP, mais aussi à l’approbation de 2 services en charge des opérations immobilières et financières.
Les bureaux immobiliers et budgétaires de la DGFIP devraient donner leurs réponses courant octobre 2008. La logique est de vendre les bijoux de famille, c’est à dire une partie du site de Ste Anne (Marseille), les locaux du bd des Belges (Aix) et l’immeuble de la DSF d’Aix. A cela s’ajoutent les ventes des locaux des trésoreries et les « économies de loyers ». Il s’agit d’auto- financer les travaux tant pour la Direction Régionale Unique que pour les SIP. Le seul hic ! Les dépenses vont devoir être financées avant les ventes… Le contexte de rigueur budgétaire, assorti des difficultés immobilières actuelles – sur fond de crise financière- c’est vraiment pas de chance ! Mais le TPG précise que l’ensemble des restructuration sera « sur- financé »… dans le département. Aussi, plusieurs décisions sont en suspend :
Pour la DRU et les SIP de Marseille Prado Borde ( SIP 1er/ SIP 5/6/ SIP 8)Les travaux seraient menés concomitamment : DRU + SIP…
D’ores et déjà, des locaux sont « préemptés » : ceux de la DDCCRF, maintenant ceux de la DPAEP. Le « cœur de métier » de la Trésorerie Générale resterait implanté sur le site du Prado. Le « cœur de métier »… Donc exit pour d’autres services…
Prévisions des implantations en emplois dans les SIP
Premiers commentaires :
Derrière cette annonce, le devenir de certaines trésoreries SPL est incertain : Le TPG fixe comme « seuil de flottabilité » (= insubmersible) un effectif de 8 à 10 agents…
Le TPG a précisé qu’autour de l’Etang de Berre, aucune fermeture n’était envisagée malgré les craintes exposées par le maire de Berre mais que par contre des restructurations sont à l’étude pour le nord du département.
La CGT TRESOR ET IMPOT se battra pour le maintien des Trésoreries de PROXIMITE.
Les Pôles de Recouvrement ComplexeEst ce le pôle ou le recouvrement qui est complexe ? A l’évidence les 2… et en plus celui de la Trésorerie Générale a été oublié dans les documents officiels ! Mais il a été précisé qu’il existait par l’administration…
Pour l’instant 3 possibilités sont envisagées :
Reste à clarifier le contenu de ces pôles : critères de seuils, définition de la complexité, modalités de transferts des côtes complexes au(x) PRC, €tc. La Direction des SIPMulti sunt vocati, pauci vero electiAlors là… Surprise ! Il y aura « équilibre » Trésor/Impôt au plan national dans la distribution des postes de responsables de SIP. Nous qui croyions que désormais le mérite prévalait ! ! !… Mais qui aurait décidé du plus méritant ? Donc des critères de sélection sont retenus : Très bonnes connaissances de l’assiette ou du recouvrement, qualités « managériales » reconnues et enfin parcours professionnel diversifié… Dans l’absolu… beaucoup seront appelés mais peu seront élus… De quoi défaire des vocations.
Enfin, la CGT Impôt et Trésor est intervenu sur les conditions de travail des agents, avec particulièrement, la création de véritables « entonnoirs » à contribuables que vont être les SIP.
Les représentants CGT Trésor 13 |
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