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Vous �tes dans la rubrique : > ACTUALITE > SIP Services Impôts des Particuliers 30/11/2008 : Projets de SIP 1er ; 5/6 ; 8ème arrondissement de Marseille Des SIP et des « GENS »…même plus des « AGENTS »… 4 arrondissements, 3 SIP (Back-office – accueil secondaire),1 ou 2 caisses pour tous et des « gens » au Front-office (accueil primaire) Des « gens »…C’est ainsi que la parité administrative n’a eu de cesse de désigner pendant la réunion du 19/11/2008… les agents des Impôts et ceux du Trésor. Des gens... Certes, nous ne nous attendions pas à ce que l’administration parle de « ses collègues »… Laissons de côté la suffisance (pas toujours courtoise) et pensons à nos statuts (d’agents des Impôts et du Trésor) et aux mises en œuvres des missions publiques : les « agents » qui deviennent des « gens » cela en dit long sur le fond des « réformes » en cours et sur la vision « moderne » de nos décideurs. Avec une telle « modernité » à rebours et une conception à ce point visionnaire… du devenir de nos services, certains s’imagineraient-ils en toute suffisance prononcer « mes gens » pour s’entendre répondre « Oui notre Monsieur, Oui not’ bon Maître » ? Les deux directions, celle de la Trésorerie Générale et celle de la Direction des Services Fiscaux de Marseille ont souhaité rencontrer les organisations syndicales représentatives le 19 novembre 2008. Il s’agissait d’une « réunion informelle » et non pas d’un « groupe de travail » comme l’ont rappelé à cette occasion les syndicats CGT des Impôts et du Trésor. Contexte de la rencontre rappelé par le Trésorier- Payeur Général : exposer les projets de SIP qui ont été validés par la DGFIP (Mission Relation Usagers et Bureau Budgétaire et immobilier – BP2C) sur le périmètre de la DSF Marseille… HDF BORDELes SIP 1 ; 5/6ème et 8èmeEt devant les « gens » qui sont des agents… des gens qui sont des contribuables et des usagers… Et un accueil primaire commun 1/5/6/8 !
Danger Travaux ! (avant suppressions d’emplois)
(Les crédits des BOP centraux sont délégués selon deux procédures : une partie des crédits est déléguée aux BOP régionaux au moyen d’une délégation d’autorisation de programme globale (DAPG) ; l’autre partie est déléguée aux UO au moyen d’une notification d’autorisation de programme affectée sur un objet précis(NAPA), sans passer par les BOP régionaux.
A ses dires, l’administration bicéphale (DSF 131 + TG) n’a aucune information sur les suppressions d’emplois à venir…
DRU ET DLU
On l’a compris, il faut aller vite, très vite, très très vite. Non pas pour justifier de la pertinence des restructurations en cours (exemple des fusions des Trésoreries d’Aix Nord et d’Aix Sud avant de les dé-fusionner !) mais pour dire « on devait le faire et on l’a fait ». Organisation des SIP et Moyens
Derrière le Guichet Fiscal Unique… un Unique accueil pour les contribuables de 4 arrondissements…
A terme, c’est bien la « poly-compétence » des agents du front-office (Trésor et Impôt) qui est recherchée avec une spécialisation encore accrue des agents du Back- office. Dans ces conditions, qui pourra encore penser que « les passerelles » ou le droit effectif à mutation seront une réalité pour toutes et tous ? Dans les SIP, le traitement des impôts des particuliers, derrière le vocable choisi de « Guichet Fiscal Unique », c’est en fait l’industrialisation des procédures.
L’administration espère dans la « montée en puissance » des Centres Prélèvements Services et de l’e- administration pour faire baisser la fréquentation de nos services…
ORDO / COMPTABLE
La CGT est également intervenue sur la question de la séparation ordonnateur / comptable, dont on peut lire qu’elle serait maintenue dans la documentation officielle… Comment être juge et partie au guichet dans l’accueil de contribuables faisant l’objet de poursuites ? Idem dans le back- office ? Idem pour « la gouvernance » du SIP… Sur cette question, les directions sont pour le moins évasives… CAISSE ET GUICHET(Bois et Charbon) Les plans projetés d’aménagement (au sens propre comme figuré : aucun document n’ayant été remis aux syndicats) nous font découvrir un accueil des SIP 1 :5/6 :8 où ne sera implantée qu’une seule caisse, voire deux (sous caisse ?).
PICS et PICS
Pour INFO :1872+891+…
L’installation des agentsConcernant les agents et leur installation, SNUI et CGT ont rappelé que le travail en « plateau » n’était pas la panacée… (Sur ce dernier point, la CGT rappelle que lors du CHS ministériel d’octobre 2008, la DPAEP a précisé que pour les SIP « plus importants », documentation et études devaient être faits en amont des travaux »…) NE PAS SUBIR ! AGIR !LA CGT aux Impôts comme au Trésor, a refusé de « choisir » entre la fusion « fiscale » et la fusion « globale »… La CGT n’a pas validé le « plan d’accompagnement social »... Fermetures de postes comptables, projets de SIP, incertitudes sur le devenir du secteur public local et de ses agents (gestion hospitalière et collectivités locales)… les restructurations en cours sont à combattre. Dans un contexte où se met en oeuvre une Révision Générale des Politiques Publiques avec des objectifs se traduisant par toujours moins d’Etat Social, moins de services publics, moins de personnels, les inquiétudes des agents restent très fortes quant à l’avenir de leur missions, de leur service, de leurs conditions de travail et de leur emploi. Où est la garantie sérieuse d’une réelle amélioration du service public fiscal, économique et financier dans ce projet ? Plus que jamais, par votre adhésion, renforcer le syndicalisme CGT à la DGFIP ! |
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