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Vous �tes dans la rubrique : > Personnel > CARRIERE NOTATION 02/05/2009 : Recours en notation (conseils pratiques N°2) Recours en notation (conseils pratiques N°2)
Le secteur Droits et Garanties de la CGT Trésor a élaboré ce dossier pour vous aider à mieux défendre vos droits. N’hésitez pas à contacter le syndicat (cgt.013@dgfip.finances.gouv.fr) et les élus du personnel des Bouches-du-Rhône. Vous pouvez imprimez le dossier complet que vous retrouverez dans le document ci-dessous ou le consulter en ligne SOMMAIRE
I- DE L’IMPORTANCE DU RECOURS EN NOTATION II- LA PROCEDURE DE RECOURS EN NOTATION 1- L’ouverture du droit à recours par la 2ème validation dans EDEN 2- Deux voies de recours successives : au niveau local puis national 3- Dans quels cas saisir le tribunal administratif ? III- LA REDACTION DU RECOURS EN NOTATION 1- Quels éléments de la notation peuvent faire l’objet d’un recours ? 2- Comment rédiger son recours en notation ? 3- Modalités de dépôt des recours 4- Pour vous aider et vous défendre, les élus CGT IV- ANALYSE ET PROPOSITIONS DE LA CGT ANNEXES : n°1 : Modèle de recours en notation devant la CAPL et CAPC n°2 : Schéma des voies et délais de recours |
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