Recours en notation (conseils pratiques N°2)

Le secteur Droits et Garanties de la CGT Trésor a élaboré ce dossier pour vous aider à mieux défendre vos droits.

N’hésitez pas à contacter le syndicat (cgt.013@dgfip.finances.gouv.fr) et les élus du personnel des Bouches-du-Rhône.

Vous pouvez imprimez le dossier complet que vous retrouverez dans le document ci-dessous ou le consulter en ligne

SOMMAIRE

I- DE L’IMPORTANCE DU RECOURS EN NOTATION

II- LA PROCEDURE DE RECOURS EN NOTATION

1- L’ouverture du droit à recours par la 2ème validation dans EDEN

2- Deux voies de recours successives : au niveau local puis national

3- Dans quels cas saisir le tribunal administratif ?

III- LA REDACTION DU RECOURS EN NOTATION

1- Quels éléments de la notation peuvent faire l’objet d’un recours ?

2- Comment rédiger son recours en notation ?

3- Modalités de dépôt des recours

4- Pour vous aider et vous défendre, les élus CGT

IV- ANALYSE ET PROPOSITIONS DE LA CGT

ANNEXES :

 n°1 : Modèle de recours en notation devant la CAPL et CAPC

 n°2 : Schéma des voies et délais de recours

Notation 2009 Recours

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