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Vous �tes dans la rubrique : > Publications > CAP : Mutation, Notation, listes d'aptitude > Les Listes d'Aptitudes : changements de grade et de corps 04/08/2011 : Liste d’aptitude 2012 de C en B et de B en A : lettre-type pour les agents ex Trésor et ex DGI De nombreux collègues nous ont demandé des éclaircissements sur les nouvelles modalités de promotion par liste d’aptitude. Liste d’aptitude de C en B contrôleur 2ème classe des finances publiques 2012Lien vers la 1ère note du bureau RH 2A Qu’ils aient ou non postulé les années précédentes, les agents qui souhaitent "candidater" au titre de l’année 2012 devront déposer : entre le 1er et le 14 septembre 2011, une demande écrite, par la voie hiérarchique, auprès de la direction au sein de laquelle ils seront en fonctions à compter du 1er septembre 2011. Les agents d’administration de la filière gestion publique ne recevront plus de lettre individuelle d’appel de candidature ni ne seront sollicités pour indiquer leur renonciation à postuler. La CGT Finances publiques 13 met à votre disposition un modèle de lettre pour la liste d’aptitude 2012 au corps des contrôleurs des finances publiques et au corps des inspecteurs des finances publiques. Attention !Selon votre origine, ex Trésor ou ex Impôt, les modalités diffèrent. Pour les ex- Trésor, la déclaration de candidature de C en B doit mentionner la mobilité à l’intérieur du département
Les agents promus contrôleurs des finances publiques de 2ème classe au titre de la liste d’aptitude 2012 devront obligatoirement exercer les fonctions dévolues aux personnels de catégorie B dès la date de leur installation effective. Agents d’origine filière gestion publique : Les candidats devront obligatoirement préciser dans leur demande de candidature qu’ils se mettent à la disposition de l’administration pour rejoindre toute affectation susceptible de leur être proposée dans leur Vous trouverez ci-dessous la lettre - type de C en B pour les agents issus de l’ex Trésor. Cliquez sur la vignette. Pour les ex- DGI, la déclaration de candidature de C en B doit mentionner la nécessité d’établir une demande de mutation élargie à plusieurs départements
Les agents promus contrôleurs des finances publiques de 2ème classe au titre de la liste d’aptitude 2012 devront obligatoirement exercer les fonctions dévolues aux personnels de catégorie B dès la date de leur installation effective. Agents d’origine filière fiscale : Ces agents seront appelés à participer au mouvement de mutation de l’année 2012. L’instruction sur le mutations de la filière fiscale qui sera diffusée en fin d’année 2011 précisera les modalités de leur participation au mouvement. Vous trouverez ci-dessous la lettre type de C en B pour les agents issus de l’ex- DGI Pour les agents proches de la retraite
S’agissant des agents proches de la retraite, la proposition d’inscription reste conditionnée à l’installation effective sur un emploi de catégorie B et à l’obligation d’exercer leurs nouvelles Liste d’aptitude au corps des inspecteurs des finances publiques 2012Lien vers la note du bureau RH 2A Qu’ils aient ou non postulé les années précédentes, les agents qui souhaitent "candidater" au titre de l’année 2012 devront déposer : entre le 1er et le 14 septembre 2011, une demande écrite, par la voie hiérarchique, auprès de la direction au sein de laquelle ils seront en fonctions à compter du 1er septembre 2011. Pour les agents proches de la retraiteextrait de la note La candidature des agents admis à la retraite à une date antérieure au 1er septembre 2012 ou qui atteindront la limite d’âge avant cette date ne sera pas examinée. Lien vers la note du 25 juillet 2011 Les candidats issus de l’ex DGI doivent opter pour une spécialité et une seule :
Pour les contrôleurs qui seront promus inspecteurs dans les spécialités « fiscalité », « cadastre » et « hypothèques »Tous les contrôleurs classés « excellents » à l’issue des CAPL doivent souscrire, à titre prévisionnel, une demande de mutation pour obtenir une première affectation dans le cadre Les emplois sollicités doivent correspondre à la spécialité choisie. Les agents doivent veiller à établir une demande suffisamment large pour ne pas s’exposer à une affectation par défaut. Les demandes des agents promus seront examinées sur la base de leur ancienneté recalculée dans le corps des inspecteurs et interclassées avec celles des inspecteurs titulaires candidats à Ci-dessous, le modèle de lettre pour la liste d’aptitude de B en A ex DGI. Cliquez sur la vignette. Pour les candidats ex TrésorLien vers la note du bureau RH 2A Les candidats issus de l’ex DGCP sont obligés d’opter pour la "spécialité "gestion publique" La spécialité "gestion publique" n’est ouverte qu’aux candidats issus de l’ex DGCP. Les candidats doivent, en outre, prendre l’engagement par écrit de rejoindre, en cas de promotion, le poste qui leur sera attribué par l’administration. Les agents promus par liste d’aptitude doivent souscrire une demande de mutation dans le cadre du mouvement de mutation des inspecteurs titulaires de l’ex-filière gestion publique à effet du 1er septembre 2012. Les agents doivent veiller à établir une demande suffisamment large pour ne pas s’exposer à une affectation par défaut. Les demandes des agents promus seront examinées sur la base de leur ancienneté recalculée dans le corps des inspecteurs et interclassées avec celles des inspecteurs titulaires candidats à Vous trouverez ci-dessous la lettre type pour l’accès au corps des inspecteurs des finances publiques. Cliquez sur la vignette. Au syndicat, pas d’entretiens, pas d’évaluations, mais des valeurs que nous partageons ensemble ! Je ne suis pas encore contrôleur ou inspecteur, mais je peux déjà être à la CGT Finances Publiques |
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