Mutation 2014 Catégories C et B

 Fiches à établir entre le 18/12/2013 et le 17/01/2014 (Sous réserves de modifications portées sur l’instruction qui sera bientôt publiée)

 C’est tard, très tard et la période des vacances de Noël combinée à la surcharge de travail liée aux écritures de fin d’année et aux opérations à accomplir avant le 1er janvier ne vont pas faciliter le délai de réflexion !

 La liste des RAN ? Nous avons un exemplaire qui date de janvier 2013...

PAS de PRECIPITATIONS !

 Ne validez rien dans Agora sans l’avis des élu-es du personnel CGT ! Il y a des astuces à connaître et des bévues à éviter !

Si pour les agents de la filière fiscale, le système est similaire aux règles de l’ex-DGI, il en va tout autrement pour les agents C et B de l’ex-Trésor pour lesquels c’est une complète nouveauté.

Les élu-es et responsables CGT Finances publiques 13 vont vous conseiller : permanences dans les grands sites et suivi individuel pour les agents du réseau.

Comment faire ?

La saisie de la demande s’effectue en ligne sur l’application AGORA. Vous pouvez enregistrer vos souhaits mais ne validez pas sans l’avis des élu-es du personnel !

Rappel : Il y a un mouvement général au 01/09/2014 et un mouvement complémentaire au 01/03/2015 sur les mêmes vacances d’emplois. Cochez la participation aux 2 mouvements. Si vous n’êtes pas muté-e au 1er septembre, vous pourriez l’être au 1er mars 2015.

Niveau d’affectation

Nouveauté : Attribution d’une résidence nationale et d’une mission-structure aux B et aux C de la filière Gestion Publique (GP).

La RAN est la résidence d’affectation nationale qui englobe la ville d’implantation du SIP et les trésoreries qui y sont rattachées fiscalement.

Mouvement national : les agents GP pourront indiquer dans leur demande de mutation nationale une ou plusieurs RAN, du ou des département(s) de leurs choix et cibler la ou les mission(s) - structure(s) qui les intéressent.
Vous indiquerez donc la DDFIP et/ou la DRFIP choisie puis la / les RAN au sein desquelles vous indiquerez la / les « mission-structure ». (sous réserve des modifications du logiciel Agora).

GESTION PUBLIQUE

 Gestion dans les mêmes conditions des contrôleurs titulaires et des premières affectations (liste d’aptitude de C en B et lauréats concours interne spécial).

 Les agents B de la GP pourront demander les missions - structures suivantes :

• Services de direction : ce qui correspond aux actuels postes en direction
• Gestion des comptes publics : ce qui correspond aux emplois en Trésorerie mixte, Trésoreries SPL et spécialisées ; Paieries.
• Fiscalité personnelle : ce qui correspond aux emplois en SIP ou Trésorerie Amendes
• Fiscalité professionnelle : ce qui correspond aux emplois en PRS.
• Fiscalité personnelle et professionnelle : ce qui correspond aux emplois en SIP/SIE (quand il s’agit d’une seule entité)
• ALD à la RAN
• ALD au Département c’est à dire « sans RAN ALD ». Pour les Bouches-du-Rhône, la possibilité d’ALD 131 et ALD 132 en cumul.

 Les agents C de la GP pourront demander les missions structures suivantes :

• Gestion des comptes publics : ce qui correspond aux emplois en Trésorerie mixte, Trésoreries SPL et spécialisées ; Paieries.
• Fiscalité : ce qui correspond aux emplois en SIP, SIP/SIE (quand il s’agit d’une seule entité), PRS, Trésoreries amendes et services de Direction).
• ALD à la RAN  ;
• ALD au Département, c’est à dire « sans RAN ALD ». Pour les Bouches-du-Rhône, la possibilité d’ALD 131 et ALD 132 en cumul.

 Pour changer de RAN ou de mission/structure au sein du même département, l’agent, B ou C participe au mouvement national.

Obligation d’une fiche de mutation examinée par la CAP Nationale.

Exemple : Agent affecté à Marseille Amendes et qui souhaite muter à la Paierie départementale devra faire une demande nationale. C’est la même RAN, mais pas la même mission-structure (Amendes = fiscalité personnelle (B) ou fiscalité (C) et Pairie = Gestion des comptes publics.

 En revanche un changement de service dans le ressort de la RAN au sein de la mission / structure dans la même filière est du ressort de la CAP locale.

Exemple : Mission GP : Mutation d’une trésorerie SPL (Roquevaire) vers une autre dans la même RAN (Aubagne) = CAP Locale

FILIÈRE FISCALE

Les agents pourront demander les missions/structures suivantes :

 Catégorie B :

Missions :
Mission Fiscalité personnelle (FIPER)
Mission Fiscalité professionnelle (FIPRO)
Services Publicité Foncière
ALD

Structures :
Direction
EDRA
BCR

 Catégorie C :

Misions ou structures
Filière fiscale
ALD
Direction

Annulation et refus de mutation

Annulation :

• jusqu’à 15 jours avant publication du projet (sous réserve de motivations)
• Jusqu’à la fin des travaux de la CAPN, annulation motivée par des circonstances nouvelles graves et imprévisibles

Après publication du mouvement définitif, obligation de prendre le poste.

Refus :

• Pour les agents promus B, le refus de l’affectation entraine la perte du bénéfice du changement de corps et la mise en position ALD au département en catégorie C

Nous sommes dans l’attente de l’instruction qui devrait paraître dans quelques jours.

En attendant, si vous avez une question... c’est ici ou au 04 91 17 92 06 / 04 91 17 91 96