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15/12/2005 : Compte rendu du CTPL Ctpl du 15 décembre 2005
Compte rendu des représentants CGT Trésor 13
Ordre du jour :
Sur l’exécution du budget départemental.
Les représentants CGT ont indiqué à l’administration la difficulté pour interpréter l’état de l’exécution du budget à la seule étude du document fourni aux représentants du personnel. En effet, un simple tableau reprenant l’état des dépenses globales sans plus de commentaires... c’est un peu court. Arrêté au 30 novembre, le budget avait été exécuté à environ 83%. Au jour du CTPL à 97,5%. Les principaux postes (2/3 du budget) sont les dépenses liées à l’informatique, l’affranchissement, le secteur immobilier locatif et enfin les frais de poursuites. A noter que sur ce dernier point, les nouvelles dispositions relatives à la phase comminatoire amiable (confiée légalement aux huissiers de justice) feront désormais supporter les frais de recouvrement aux seuls redevables... De quoi rassurer les huissiers de justices...et l’administration qui y voit « une évolution favorable de la situation »... Différents chantiers ( Sécurité incendie, relogements et fusions de postes) ont marqué « budgétairement » l’année 2005. L’ORE : Outil de Répartition des Emplois
Une véritable usine à gaz...un vapocraqueur qui volatilise encore plus d’emplois que la loi des finances ! Illustration :
Comment cela se traduit- il en langage administratif ? « Compte tenu du volume des gains identifiés* (964), supérieur au volume des emplois supprimés par la loi des finances ( 800), l’ORE prend en compte 164 créations d’emplois, elles même affectées de manière ciblée sur certaines fonctions(...). « 164 créations d’emplois ? » c’est du même acabit que courir derrière un taxi : tu économises plus qu’en courant après le bus... *les « gains identifiés (964) » sont des suppressions d’emplois... !!! Qui parle encore de neutralité de l’administration ? Les représentants CGT, s’appuyant sur les chiffres « officiels » fournis par l’administration ont indiqué que 100 emplois avaient été supprimés en catégorie C sur le département sur la période 2001/2006 tandis que 21 emplois de B étaient créés.
Il s’en est suivi un « débat » : 98 emplois de catégorie C supprimés (administration) ou 100 (CGT) ?... Ce n’est pas de l’arbitrage d’un match de basket- ball dont il s’agit mais des moyens humains alloués aux missions de service public alors que 10% de la population active est au chômage et parmi cette population ... certain- es seraient volontiers agents du Trésor !
L’administration a tenté de tirer le débat sur le repyramidage (C en B et B en A)... Aprés le pouvoir aux philosophes,...l’administration aux ingénieurs ? Mais dans le cadre de l’ORE dont il nous est donné étude lors de ce CTPL, le cadre A n’est pas concerné car non pris en compte. Les représentants CGT ont par ailleurs rappelé que tout dernièrement le ministre Breton se félicitait devant les cadres dirigeants du Minéfi de la suppression de 10 000 fonctionnaires des finances en Grande Bretagne... Ses intentions sont clairement affichées ( en tout cas devant les cadres dirigeants du Minefi). Ici mieux qu’en face ?
Un syndicat s’est interrogé sur le volume des emplois "mutualisés" et a proposé que soit menée une réflexion sur l’utilité de maintenir le corps des agents enquêteurs ( du fait de la mise à disposition de nouveaux outils informatiques de recoupement et de l’existence des enquêteurs municipaux) ou encore sur l’importance du volume des équipes de remplacement... La CGT est intervenue pour rappeler que les agents enquêteurs sont au nombre de 8...pour tout le département ! Ce n’est pas un saupoudrage de 8 emplois qui permettra de pallier les manques dans les postes comptables ! La gestion de la pénurie ce n’est pas notre tasse de thé. Vote du CTPL sur l’Outil de Répartition des Emplois : Pour : Administration et FO Contre : CGT et SUD Extension du régime des horaires variables (HV) à certains agents du DIT / SNS.
Dans un premier temps, son étude avait été ajournée au motif que des aspects liés aux spécificités fonctionnelles de certains agents n’avaient pas été prises en compte. C’est donc la seconde fois que ce dossier est examiné en CTPL. Concernant le choix des horaires variables les représentants CGT ont pris acte de la formule choisie par les agents de l’éditique... Pour le reste... et bien que l’administration ait présenté l’application des horaires variables à certains agents du DIT/ SNS qui en étaient exclus comme une simple « extension » du périmètre des HV, la CGT a considéré que c’était une modification du règlement intérieur de la TG dont il était question. La CGT est intervenue pour souligner que la spécificité de ces personnels était la possibilité d’astreinte. Il s’agit essentiellement de collègues chargés du Back- up. (anciennes équipes de programmation et système). Aussi nous avons demandé que soit soulignée, dans le règlement intérieur de la Trésorerie Générale (R.I. TG), cette particularité et, expressément, que les modalités horaires d’application de l’astreinte et de l’indemnisation soient précisées. En réponse à la demande de la CGT, le Président a souhaité consulter au préalable la DGCP sur les deux points suivants :
(*) l’art.9 du R.I de la TG est relatif aux heures supplémentaires. Un art.9bis ou 10 sur les astreintes y a toute sa place... !!! L’administration a voté Pour l’application « en l’état » des HV Pont « naturel » 2006
Il s’agit du 26 mai 2006. Votes :
Les autres points de l’ordre du jour n’ont pas donné lieu à des débats particuliers. |
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1 Budget départemental 2005 : point d’étape sur l’exécution
