Service des Impôts des Particuliers

CTPD du 18 février 2009

Compte rendu CTPD SIP Tarascon 1 ;5/6 ;8 Salon

 Monsieur le Trésorier- Payeur Général, qu’êtes vous en train de faire aux agents, aux contribuables de notre département ?

En préambule aux travaux de ce CTPD, la CGT a fait une déclaration (voir plus bas sur la page).

Cette intervention syndicale a eu pour effet de faire « passer les anges » tellement le silence des réponses à nos deux questions a été lourd.

Lourd comme un m©asque ? ! Pourtant les questions étaient simples et prévisibles parce que légitimes.

  Monsieur le Trésorier- Payeur Général, qu’êtes vous en train de faire aux agents, aux contribuables de notre département ?

  Monsieur le Trésorier- Payeur Général, quels sont vos projets concernant le réseau comptable et les trésoreries de proximité ?

Le silence des réponses a plané en rase-mottes.

Pull UP, Pull Up ! ! Redresse Redresse ! ! MAYDAY MAYDAY ! ! semblait se dire le pilote dans son fort (et cossu) intérieur … Mais où est donc la manette du train d’atterrissage ?

A ces deux questions, pas de réponses… de l’administration locale.

Nous laisserons donc juges les agents du département… sur la mobilisation nécessaire pour le 19 mars 2009 !

Changer de cap, c’est possible ! D’autres choix sont nécessaires !

Pourtant nous avons pris le soin de préciser que « pour les agents tant des impôts que du Trésor, l’inquiétude est grande, l’inquiétude est vive. Mais ce n’est pas d’être rassuré dont ils ont besoin. C’est que les inquiétudes soient levées ».

Documents du CTPD

Lors de ce CTPD, la CGT a (une fois de plus) fait remarquer à l’administration que les représentants du personnel ne disposaient pas des éléments nécessaires pour mener un débat contradictoire avec l’administration dans l’intérêt des agents et des services ; ainsi en est- il des statistiques de fréquentation de nos guichets ou de celles concernant les opérations effectuées.
Ces éléments doivent être accablants pour les projets de SIP… Alors ils sont mis en réserve, cachés, sous scellés… . Sont ce les projets de SIP ou les statistiques de fréquentation qui exhalent comme une odeur de souffre ?

Ainsi, c’est en cours de séance que des éléments concernant le SIP de Tarascon ont été remis aux syndicats !

SIP de Tarascon

L’administration prise la main dans le SIP (fantaisie militaire)

3 emplois sont ouverts sur le SIP pour le 1er avril 2009. En l’état, ils sont prélevés sur la Trésorerie de Tarascon qui devient spécialisée en secteur public local à cette même date.
La recette préconisée par l’administration pour mettre en place le SIP ?
Elle est simple et peu onéreuse : « le bon sens des agents » et « l’entraide » !

Car c’est bien connu, nos missions sont binaires, et pour l’administration, la bonne marche d’un SIP est militaire : 1er temps on recouvre, 2d temps on calcule l’impôt et puis 1er temps on encaisse et 2d temps on met les pieds dans l’assiette ? et inversement ? Quelle farandole !

Ce n’est pas sérieux. C’est aussi pour cela que la CGT a voté contre le SIP de Tarascon.

Sud a voté contre, Fo s’est abstenu et l’administration a voté pour.

SIP Eyguières et Salon

SIP Marseille 1 ; 5/6 et 8ème

Ces projets de SIP font partie de la « seconde vague ».

La date « indiquée » pour leur installation est le 1er décembre 2009.

 SIP Salon : Rappelons ici que cela signifie la fermeture de la Trésorerie d’Eyguières, et l’éclatement de celle de Salon-de-Provence. La Trésorerie de Salon se spécialisant et recevant le secteur Public local d’Eyguières, la mission fiscale étant transférée dans le SIP au sein du Centre des Impôts.

 SIP Marseille 1 ;5/6/8 et accueil transversal : Voir notre déclaration…
L’administration a tenu à préciser que les entreprises seront reçues directement dans les étages de l’Hôtel des Finances par les Services Impôts Entreprises. Par déduction, le contribuable lambda fera la queue… au guichet unique. Après la partition de la fiscalité entre particuliers et entreprises, voilà la suite logique de l’égalité d’accès et de traitement des usagers…

SIP Marseille Prado Borde

Pour la CGT Trésor 13, ni les locaux, ni la situation géographique, ni les choix organisationnels retenus, (particulièrement l’accueil transversal pour 4 arrondissements et 1 seule caisse) ne peuvent répondre aux réalités auxquelles seront confrontés les contribuables et les agents.

 Cas particulier des SIP 1 et 5/6 qui sont constitués à partir de l’éclatement de la Trésorerie Marseille 1/6 et transfert du 6ème arrondissement sur la Trésorerie de Marseille 5ème .

Grâce à la vigilance et à la bonne anticipation de notre direction locale, ces 2 SIP qui verront peut-être le jour au 1/12/2009 ont été préfigurés en fin d’année 2008.

Sauf que…

Les contingences techniques étaient supposées maîtrisées par nos responsables. Depuis le 1er janvier 2009 ce sont deux trésoreries différentes qui existent, celle de Marseille 1er et celle de Marseille 5/6ème . Rappelons nous, le 29 décembre, le décret de fusion 5/6 est paru.

Comment s’en rappeler ?

Le dossier n’a pas été évoqué en CTPD avant la parution du décret ! Et le TPG de proposer au vote le principe de la fusion de ces 2 arrondissements financiers le 18 février 2009, 1 mois et demi après !

Les syndicats ont bien sûr refusé de prendre part au vote !

Sauf qu’au delà de l’affichage, il y a du boulot et il y a des agents !!!

Et notre direction locale a tellement bien "anticipé", qu’aujourd’hui à effectif constant, les collègues du 5e doivent gérer également le 6e arrondissement.( les nouvelles impositions 2009, les dégrèvements, les cessions de fonds de commerce, les RJ/LJ..........et du public supplémentaire !).

Cerise sur le gâteau avec la mensualisation : les contrats du 6e ont été transférés dès le 1er janvier à la Trésorerie 5/6 sans que les contribuables en soient avisés !!!

Et voilà nos collègues de la Trésorerie du 1er transformés en virtuose de l’accueil "inter-trésoreries".

Comme tout est fait dans la transparence et surtout pas en catimini…, la direction locale ne s’est pas adressée aux services idoines qui auraient pu alerter la direction sur les conséquences de cette "anticipation".

Bien sûr ce sont nos collègues du 1er et du 5/6ème qui doivent gérer la masse des difficultés ainsi créées avec tout "le bon sens" et "l’entraide" qui siéent tant à notre direction mais dont elle manque cruellement !

Espérons au moins que notre demande de renfort durable sur la TP 5/6ème sera suivie d’effets.

Là encore, après notre intervention, quand nous disons tout haut ce que tout le monde pense tout bas, nous avons eu droit à la soupe à la grimace.

Sauront-ils dépasser leurs errements et tirer les leçons de ce grand flop afin d’éviter les mêmes écueils à nos collègues des futurs SIP 7/9/10e 11/12e et 4/13e qui se construiront après éclatement des trésoreries existantes ?

En tout cas ce dont nous sommes sûr, c’est que la CGT continuera à combattre la mise en place des SIP qui ne répondent en rien aux besoins des usagers, usagers que nous sommes également.

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 Ponts naturels pour lesquels tu poses un jour ARTT : 22 mai et 13 juillet sous réserve d’une modification nouvelle relative aux jours comptables, le 13 étant un lundi.
Vote : Pour Administration et FO
Abstention : CGT et Sud

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 Un emploi de cadre A est créé sur la TG. Sans suppression de B. (comme quoi c’est possible !)

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Déclaration des représentants CGT Trésor 13

Monsieur le Président,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner dans le cadre du CTPD le plan local de déploiement du Guichet Fiscal Unifié en 2009 pour notre département.

LA DGFIP, dans sa note du 26 juin 2008 à en-tête de la Mission Relation Usagers et à destination des délégués du directeur général, des trésoriers- payeurs généraux et des directeurs des services fiscaux, rappelle au sujet du guichet fiscal unique que ce « ce service public unifié à l’usager est un objectif majeur de la réforme souhaité par le Président de la République et représente à ce titre l’une des justifications principales de la fusion ».

« Tout ça pour le guichet unique ? » serions nous tentés de dire !

Personne n’est dupe d’une telle approche et encore moins le rédacteur de cette formule dont nous laisserons à l’appréciation de chacun l’esprit d’indépendance et le souci de neutralité.

Au demeurant cette note n’était destinée qu’à un nombre réduit d’acteurs, ceci explique peut être cela.

Pour la CGT Finances et ses organisations syndicales, dont bien sûr celles du Trésor et des Impôts, la fusion DGI/ DGCP obéit à des choix politiques et sociétaux qui sont loin, très loin, très très loin de la volonté affichée d’un meilleur accueil des usagers et d’une amélioration de la qualité du service public économique, fiscal et financier.

Le cœur de cible des restructurations en cours reste l’emploi public et le statut. 63 suppressions d’emplois à la DGFIP dans les Bouches-du-Rhône dont 26 au Trésor pour l’année 2009.

Le statut avec par exemple le projet de loi dit de mobilité dont l’ensemble des organisations syndicales demande le retrait ou encore la lecture des dispositions GRH prises dans le cadre de la RGPP en attestent. (Cf lettre du 1er ministre aux préfets du 31/12/2008).
Les suppressions d’emplois viennent alimenter la concentration des services (fusions de trésoreries, spécialisations, SIP) et nourrir l’ambition d’une conception taylorienne de la division du travail avec front-office et back-office, ses indicateurs, sa soit- disant rentabilité dans les missions de service public, et la volonté de faire de l’encadrement actuel les « managers opérationnels », porteurs des « valeurs » de l’entreprise grâce à un management mâtiné de quotas de bonifications et de sudoku synoptique : nous faisons bien sûr référence à la notation et au projet d’instituer pour tous les agents de l’Etat, quelle que soit leur catégorie, la modulation du traitement avec la prime à la performance et au résultat. Prime PFR dont les effets pourront réduire à néant à l’horizon 2012, pour de nombreux agents des impôts ou du Trésor, l’actuelle et mineure harmonisation indemnitaire DGI/DGCP.

Vous vous doutez bien que nous avons d’autres indicateurs que nous regardons tous avec attention.

Ainsi en est-il du taux de grévistes à la DGFIP le 29 janvier 2009.

Avec 63% de grévistes dans les services du Trésor des Bouches du Rhône,soit 685 agents A, B et C, 75% à la DSF Marseille, 60% à la DSF d’Aix, il semble que le vécu actuel des agents tout grade confondu pèse davantage que les promesses d’avenir qui leurs sont faites.
Les résultats de l’enquête annuelle sur le moral des fonctionnaires pour Acteurs publics et Ineum Consulting, (société de conseil en stratégie) indiquent que :

• « 79% des fonctionnaires jugent que les réformes en cours ne vont pas vraiment ou pas du tout améliorer le service rendu aux usagers (contre 65% en 2007) », (+14% !)
• « 77% des fonctionnaires estiment que les réformes en cours ne vont pas vraiment ou pas du tout améliorer l’image du secteur public (contre 61% en 2007) », (+16%).
• Enfin, pour confirmer l’entrée en matière de la note de la MRU à laquelle nous faisions référence au début de notre déclaration, 86% des fonctionnaires pensent que les réformes en cours répondent à un besoin d’affichage politique.

Besoin d’affichage que nous retrouvons dans le calendrier et la feuille de route donnés aux directions locales par la DGFIP pour mettre en place à marche forcée des Services des Impôts des Particuliers.
Cette même méthode prévaut d’ailleurs dans l’ensemble des services déconcentrés avec la mise en place des directions régionales et des directions départementales des services de l’Etat.

Dans notre département, et nous renvoyons directement à la lettre ouverte que vous ont adressé les organisations syndicales le 13 janvier 2009, la précipitation n’a pas été bonne conseillère jusqu’à présent concernant les choix de restructurations que vous avez opérés.

Nous n’en ferons pas ici l’énumération mais nous avons tous en mémoire le fermeture de la Trésorerie de Port-de-Bouc ou encore la fusion Aix Nord et Aix Sud par exemple.

Concernant le plan de déploiement des SIP, et peu importe l’année concernée, nous ne partageons pas le fond et la forme des choix qui sont actuellement réalisés.
La CGT, sa Fédération des Finances et ses syndicats, n’a jamais été pour le statut quo concernant nos missions, leurs périmètres et l’organisation du réseau.

Nos propositions d’Hôtel des Finances et de maisons des finances sont plus que jamais pertinentes pour la continuité du service public républicain, pour l’aménagement du territoire et des quartiers, pour le développement des missions.

Nous continuons d’affirmer toute la validité de la séparation ordonnateur comptable, comme nous continuons d’affirmer qu’il est possible de décloisonner nos administrations, de réfléchir à une nouvelle présence territoriale, à construire des coopérations entre différentes administrations et renforcer les liens avec nos partenaires institutionnels.

Ces propositions s’appuient également sur le développement et la reconnaissance des qualifications des agents, sur l’amélioration des conditions de travail, sur l’égalité d’accès et de traitement des usagers et contribuables.

L’accueil conjoint, chacun dans ses compétences, et l’utilisation des nouvelles technologies peuvent permettre d’améliorer la qualité de nos services et la disponibilité de ceux-ci.

L’accueil commun, le front et le back office, la concentration sur des points d’entrée unique appelés SIP tournent le dos à cette opportunité.

Nous devons aujourd’hui examiner le calendrier 2009 de mise en place des SIP ; celui de Tarascon, et puis ceux qualifiés de seconde vague : Salon-de-Provence avec fermeture de la Trésorerie d’Eyguières, et ceux de Marseille 1er, Marseille 5/6 et Marseille 8ème arrondissement.
A ce propos, nous attendons toujours les statistiques de fréquentation de nos services que vous deviez nous fournir. Il n’y a rien dans les documents du CTPD.

Il y a quelques jours, les directions locales nous ont expliqué en présence de l’ergonome du ministère, que les plans prévus pour les SIP de Marseille étaient caducs. Qu’il fallait tout revoir.

Le surlendemain de cette audience nous recevions la convocation pour ce Comité Technique Paritaire Départemental avec à l’ordre du jour la création de ces mêmes SIP.

Pour la CGT, ni les locaux ni la situation géographique, ni les choix organisationnels retenus, (particulièrement l’accueil transversal pour 4 arrondissements et 1 seule caisse) ne peuvent répondre aux réalités auxquelles seront confrontés les contribuables et les agents.
Pour ce qui est des agents tant des impôts que du Trésor, l’inquiétude est grande, l’inquiétude est vive.
Mais ce n’est pas d’être rassurés dont ils ont besoin.
C’est que les inquiétudes soient levées.

Aussi la CGT vous pose deux questions, Monsieur le Trésorier- Payeur Général

 Qu’êtes vous en train de faire aux agents, aux contribuables de notre département ?

 Quels sont vos projets concernant le réseau comptable et les trésoreries de proximité ?

Les organisations syndicales départementales vous ont demandé un moratoire sur les SIP en janvier.

Cette question gagne du terrain.

Lundi 16 février 2009 se sont déroulés les Etats Généraux de la Région PACA, dont le thème central était la RGPP et ses conséquences sur l’avenir des Services Publics dans les territoires. Ces états généraux se sont déroulés après une série de forums dans les départements de PACA.

Les élus, maires, conseillers régionaux et généraux, députés, comme les associations et les syndicats ont demandé un moratoire sur la RGPP.
L’idée que d’autres choix sont possibles et nécessaires fait donc son chemin.

Les représentants CGT Trésor 13

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