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Vous �tes dans la rubrique : > Publications > Règles de gestion 20/03/2011 : Dossier n° 1 Les règles de mutation et 1ère affectations. MUTATIONS – 1ÈRES AFFECTATIONSPrésentation du cycle de discussions p. 3 LES NOUVELLES RÈGLES DE MUTATION (LE SYSTÈME CIBLE) P. 4 Introduction Le classement des demandes Mouvement général et 1ères affectations p. 4 Le critère de l’ancienneté p. 4 et 5 Revendication CGT d’une bonification à l’ancienneté de la demande p. 5 La bonification pour enfant p. 5 La bonification pour stabilité IDF p. 5 L’inter classement des grades p. 5 Les demandes liées p. 6 Le nombre de mouvements p. 6 Mouvements général et complémentaire p. 6 Mouvement spécifique p. 6 L’architecture des mouvements p.7 Le nombre de voeux p. 7 La notion de résidence p. 7 L’affectation sur missions/structures entre CAPN et CAPL p. 7 Le délai de séjour p. 8 Les priorités p. 8 Les postes à profil p. 9 Le droit au retour p. 9 LE DISPOSITIF DE CONVERGENCE (PÉRIODE TRANSITOIRE) P. 10 Introduction p. 10 Présentation du dispositif de convergence p.11 Pour la catégorie A p. 11 Pour les catégories B et C p. 11 La position de la CGT p. 12 Cliquez sur l’image ci-dessous ! Un second dossier sera consacré aux recrutements et concours, ainsi qu’aux promotions par Tableaux d’avancement et Liste d’aptitude. |
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