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20/03/2011 : Dossier n° 1 Les règles de mutation et 1ère affectations.

MUTATIONS – 1ÈRES AFFECTATIONS

Présentation du cycle de discussions p. 3

LES NOUVELLES RÈGLES DE MUTATION (LE SYSTÈME CIBLE) P. 4

Introduction

- Le classement des demandes

Mouvement général et 1ères affectations p. 4

Le critère de l’ancienneté p. 4 et 5

Revendication CGT d’une bonification à l’ancienneté de la demande p. 5

La bonification pour enfant p. 5

La bonification pour stabilité IDF p. 5

L’inter classement des grades p. 5

Les demandes liées p. 6

- Le nombre de mouvements p. 6

Mouvements général et complémentaire p. 6

Mouvement spécifique p. 6

- L’architecture des mouvements p.7

Le nombre de voeux p. 7

La notion de résidence p. 7

L’affectation sur missions/structures entre CAPN et CAPL p. 7

- Le délai de séjour p. 8

- Les priorités p. 8

- Les postes à profil p. 9

- Le droit au retour p. 9

LE DISPOSITIF DE CONVERGENCE (PÉRIODE TRANSITOIRE) P. 10

Introduction p. 10

- Présentation du dispositif de convergence p.11

Pour la catégorie A p. 11

Pour les catégories B et C p. 11

- La position de la CGT p. 12

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Un second dossier sera consacré aux recrutements et concours, ainsi qu’aux promotions par Tableaux d’avancement et Liste d’aptitude.


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