La CAPL du 2/06/2006 a été réunie pour recueillir l’avis des représentants cadre A sur le mouvement de mutation des inspecteurs avec date d’effet au 1/09/2006.

*Demande de mutation des inspecteurs affectés en Indre et Loire sur emplois non comptables :

 Caroline Denoyelle, inspecteur 4eme échelon, TG de la Marne : sera affectée au 1/09/2006 sur le service Recouvrement Impôts en remplacement de Mme Bessière Marie Antoinette.

* Demande de mutation des inspecteurs d’Indre et Loire vers d’autres départements :

 Florence Capponi, analyste au DI de Tours, sera affectée en tant qu’analyste au DI de Nantes à compter du 1/09/2006.

Compte tenu du nombre de vacances d’emplois d’inspecteurs (CEPL, Dépense), la Direction locale compte sur 3 affectations d’inspecteurs stagiaires à la sortie de l’ENTP.

La réunion a donné également lieu à une information sur la campagne de notation des cadres A :

 Nombre d’agents notés en 2006 : 59

 Nombre d’agents apportant : 49

 Nombre d’agents pouvant consommer : 46

 Capital mois attribué : 44

 Réserve constituée : 1 mois, sera redonnée au département pour la prochaine campagne car elle n’a pas été utilisée.

 Nombre d’agents bénéficiant d’une réduction d’ancienneté : 23 soit 49%

 Nombre d’agents bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté d’un mois : 13 soit 26,53%

 Nombre d’agents bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté de trois mois : 10 soit 20,41%

 Nombre d’agents bénéficiaires de la cadence normale d’avancement + 0,01 : 19, + 0,00 : 7

 Note d’alerte ou de pénalisation : 0

Les délais de recours expirent au 30/06/2006. Pour l’instant aucun recours n’a été déposé.

Votes de la Commision :

Représentants CFTC : 1 voix pour ; CGT : abstention

Représentante CGT : Nathalie Dentinger