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Publié le 16 septembre 2010

Compte-rendu des CAP locales du 16/09/2010

Catégorie C

Les élus de catégorie C avaient à étudier deux recours en notation présentés par des agents du département.

La CGT s’étonne de la faible proportion du nombre des recours par rapport au mécontentement exprimé après les campagnes de notation.

La provision en mois pour cette année est de 3 fois 1 mois

Pour l’un des dossiers le tableau synoptique a été revu à la hausse pour 3 critères et les deux dossiers étudiés ont fait l’objet d’un relèvement de note à 0.02.

Votes :
CGT FO Favorable

Administration Favorable

Sur la demande d’un agent pour un relèvement de la note à 0.06 au niveau central, l’administration a émis un avis défavorable.

Votes :
CGT FO Contre

Administration Pour

Pour la CGT, les élus de la catégorie C
Sylvie Habault Anthony Blanc Dominique Qui Jacques Verseil

Expert pour la CGT : Régis Dabouis


Catégorie B

Pour la catégorie B, six recours étaient à étudier

La CGT constate concernant la catégorie B une nette augmentation de recours.

La provision en mois pour cette année était de 3 fois 1 mois

- RECOURS N°1 : noté 0.01 demande de relèvement de note
Proposition de l’administration : revalorisation à 0.02

Votes :

Administration Pour

CGT FO CFTC Pour

En cas de recours en CAP Centrale
L’administration propose un avis défavorable

Votes :

Administration Pour

CGT FO CFTC Contre

- RECOURS N°2 : noté 0.00 demande de relèvement de note et demande de modification du tableau synoptique
Proposition de l’administration : maintien de la note et deux critères du tableau revus à la hausse

Votes :

Administration Pour

FO CFTC Abstention

CGT Contre

En cas de recours en CAP Centrale
L’administration propose un avis défavorable

Votes :

Administration Pour

CGT CFTC Contre

FO Abstention

- RECOURS N°3 : noté 0.02 demande de relèvement de note à 0.06
Proposition de l’administration : maintien de la note

Votes :

Administration Pour

CGT FO CFTC Contre

En cas de recours en CAP Centrale
L’administration propose un avis défavorable

Votes :

Administration Pour

CGT FO CFTC Contre

- RECOURS N°4 : noté 0.00 demande de relèvement de note
Proposition de l’administration : revalorisation à 0.01

Votes :

Administration Pour

FO CFTC Pour

CGT Contre

La CGT estime que la revalorisation de la note à 0.01 n’est pas suffisante et que l’agent méritait une revalorisation plus importante. C’est pourquoi la CGT a voté contre.

En cas de recours en CAP Centrale
L’administration propose un avis défavorable

Votes :

Administration Pour

CGT FO CFTC Contre

- RECOURS N°5 : noté 0.02 demande de relèvement de note à 0.06
Proposition de l’administration : avis favorable mais CAP Locale non compétente pour l’attribution de la note maximale

Votes :

Administration Pour

CGT FO CFTC Pour

En cas de recours en CAP Centrale
L’administration propose un avis favorable

Votes :

Administration Pour

CGT FO CFTC Pour

- RECOURS N°6 : noté 0.02 demande de relèvement de note à 0.06
Proposition de l’administration : maintien de la note

Votes :

Administration Pour

FO CFTC Abstention

CGT Contre

En cas de recours en CAP Centrale
L’administration propose un avis défavorable

Votes :

Administration Pour

CGT FO CFTC Contre

Pour la CGT, les élus de la catégorie B
France URGON ; Elisabeth JENSCH : Laurence TANGHE ; Martine BELLANGER ; Laurence FAUCOMPRE
Expert pour la CGT : Régis DABOUIS

Les personnes ayant effectué un recours seront notifiées personnellement de la décision de la CAP Locale. Ils devront intervenir sur leur feuille de notation dans EDEN, et la signer électroniquement dans les huit jours. A partir de ce moment, ils devront dans les deux mois effectuer leur recours en CAP Centrale

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