Ordre du jour

 pour avis :
 exécution du budget 2010

 présentation du budget opérationnel de programme 2011 (BOP) et volet moyens

 changement des heures d’ouverture au public de la Paierie

 Ponts naturels de l’année 2011

 Répartition des implantations et désimplantations d’emplois de catégorie B et C suite à l’ORE

 Pour information :

bilan de l’utilisation des moyens de renfort au cours de l’année 2010

Nouveaux règlements intérieurs adoptés par les postes comptables

 Questions diverses

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EXECUTION BUDGET 2010

Programme

Réinstallation Bourgueil

Reinstallation Ile Bouchard.

Reinstallation CGR

 Fonctionnement : 5 841 968,37 (reste 32.63 €)
 Investissement : Le département a assuré le coût du réaménagement de L’Ile Bouchard et Bourgueil (total : 46 197 €)
 Au DI, le service pensions (CGR) : le financement a été assuré par la DGFIP et le CHSDI pour un total de 67 376 €.
 Personnel : Total des dépenses : 27 833 853 € / Total pour les auxiliaires : 207 704 €

 Certains postes ont vu une baisse significative comme l’affranchissement qui est assuré par le centre éditique. Les frais informatiques ont diminué grâce au nouveau marché SFR…

 Un budget maîtrisé en 2010, pour 2011 les services logistiques devront tenir compte de l’utilisation de CHORUS (le paiement des dépenses centralisé sur Orléans).

 Il n’existe plus de budget réparti par postes, c’est un budget collectif utilisé suivant les besoins de chacun.

Des modifications au département informatique ont été rendues nécessaires pour l’implantation du CGR : les services informatiques sont regroupés au 1e étage afin de laisser le second étage aux services administratifs.
A noter qu’à partir de septembre 2011, les services informatiques auront une direction propre. L’informatique et les informaticiens de Tours dépendront de Nantes....Sigles nouveaux à retenir : ESI (Tours) DISI (Nantes) !
La TG de Tours sera toujours gestionnaire de la logistique.
Quant aux personnels informatiques...à suivre...

VOTE : CGT - FO : abstention / CFTC : contre

BUDGET 2011

* Volet performance

De nouveaux indicateurs :

 Marianne remplace PVFI et s’applique pour l’heure aux seuls services fiscaux ,
 Taux brut de recouvrement sur les produits locaux (restitution des données par Delphes via Hélios)
 France domaine doit signer des conventions d’utilisation avec les services de l’Etat.

Des indicateurs qui changent :

 Le visa des dépenses de l’Etat va se mesurer en pourcentage et non plus en nombre de jours. Pour le SPL, l’objectif est toujours fixé en nombre de jours.

La direction a présenté ce volet performance en soulignant la modération des objectifs ou le maintien de leur niveau pour une gestion plus réaliste, plus proche du terrain...Ouf !

* Volet budgétaire

 Niveau 1 : dotation de base (dépenses courantes, loyers, dépenses obligatoires) 
 Niveau 2 : ce sont des crédits spécifiques ajustés au cours de l’année (stages, affranchissement…)
 Niveau 3 : abondements exceptionnels

Crédits de départ : 4 623 141 € (réserve obligatoire déduite)

* Volet Personnel

Base : 494,28 ETPT (équivalent temps plein titulaires)
Prévision budgétaire : 28 546 964 €

 Dotation de 8 ETPT au titre des agents non titulaires.

 Un budget en hausse car il intègre les mesures catégorielles. Les prévisions auxiliaires sont en baisse.

La CGT dénonce un budget qui organise la diminution du service public de proximité par une destruction de l’emploi, l’inégalité entre les citoyens et usagers (l’accès aux services, le coût).
Dans le volet performance, la chasse aux fraudeurs est un objectif quantitatif plus que qualitatif...petits fraudeurs...contre gros fraudeurs...dont on connait trop souvent l’issue des dossiers...et tout cela au détriment de dossiers de simples usagers demandant plus d’attention.
Quel choix de management pour atteindre ces objectifs...un management humain ?...on en a déjà une petite idée...suppressions d’emploi, pression des indicateurs, France Télécom n’est pas loin !Pour atteindre la qualité recherchée, la conscience et la qualité des personnels ne suffiront pas !

Réseau rural : Pour la direction , la notion de proximité a changé...depuis Napoléon...constat partagé par la CGT !
De plus la situation difficile des postes est aggravée par une réglementation devenue trop complexe pour être gérée par de petites structures ....les collègues apprécieront !
Cependant, aucune restructuration n’est envisagée d’ici 2013.
L’avenir dépendra des choix politiques d’organisation du territoire (on n’y aurait pas pensé !).
La direction dit être à l’écoute des agents et une visite des postes est prévue en février, mars.

VOTE :CGT – CFTC - : contre / FO : Abstention

Horaires de la Paierie

ouverture public Paierie Departementale

Demande du poste pour une fermeture pendant la pause méridienne.

VOTE : CGT – FO – CFTC : pour

Ponts naturels

Ponts naturels

Nouveautés 2011 : ces jours peuvent être financés de diverses façons ( la journée exceptionnelle, ARTT, congés, récupération d’horaires variables, CET)
...mais qu’on se le dise de toute façon, ils devront être financés...Noël est déjà loin !

 vendredi 3 juin

 vendredi 15 juillet

 lundi 31 octobre

VOTE : CGT – FO – CFTC : pour

ORE

 Tableaux joints pour la répartition, la suppression, l’implantation des emplois.

ORE2010PLF2011.pdf

ORE2010...bis.pdf

Globalement : 2543 ETP en moins : 1594 pour la filière fiscale, 949 pour la filière gestion publique.

En Indre et Loire et pour la seule filière gestion publique, si le solde affiché de + 1, le solde positif n’est dû essentiellement qu’à un artifice, il s’agit dans les faits, pour les catégories C et B, de 19.50 emplois supprimés, neutralisés par la création du CGR et l’extension du CPS (14.5 + 5) et de la création d’un emploi de catégorie A.

La CGT rappelle son opposition aux suppressions d’emplois et le boycott de la précédente convocation. Le texte remis à cette occasion reprend ses arguments. (voir déclaration )

VOTE : CGT – FO – CFTC : contre

 Nouveaux règlements intérieurs adoptés par les postes comptables

 Bilan d’utilisation des moyens de renfort : Une équipe de renfort qui a permis principalement le remplacement des congés maladie.

 Les vacataires : gaspillage en début de d’année du à la mise en place de la taxe carbone, abandonnée aussitôt.

Questions diverses :

AGORA : La direction générale ignorant que tous les départements n’étant pas en DLU, a précipité la mise en place de cette application.
Les efforts unis de tous ont permis le démarrage (pénible ou difficile) au 1/1/2011 d’AGORA !
Y aurait il des bouchons dans les tuyaux ou des nœuds dans les fils ?

Frais de déplacement : Ils sont gérés dans AGORA. Dans l’immédiat c’est la régie créée à cet effet qui gère le paiement

Questions posées par la CGT

A Loches, à Chinon les personnels filière gestion publique utiliseront des badges comme leurs collègues de la filière fiscale (pointeuse commune).

Retraite des femmes ayant eu 3 enfants : Une seule demande a été confirmée dans notre département.

Notation :La campagne de notation devrait commencer fin janvier, début février afin que les reclassements (liste aptitude, tableaux d’avancement, recours…) soient pris en compte avant les élections qui auront lieu en décembre 2011.

La CGT a réitéré sa demande de transparence en matière de répartition des EKM (par unité de travail). Les directions changent...mais la décision est toujours la même...opposition à la transparence...des fois que...

L’utilisation des comptes épargne temps : un point sera communiqué à un prochain CTPL.

La CGT s’est inquiétée de la mise en place des SIP sur Tours : la direction n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet car une réunion avec les représentants syndicaux est programmée pour le 1/02/2011....hors de tout CTPL...