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Retour à la rubrique inférieure Publié le 30 septembre 2004 Suite à l’intervention du SNT-CGT auprès la Direction Générale, des directives viennent d’être envoyées dans les départements informatiques pour arrêter les chaînes ATD amendes. Une maintenance informatique remplaçant l’ATD par l’opposition administrative est en cours de finalisation mais elle ne concernera que les contraventions. Une modification législative serait prévue pour étendre le champ de compétence des OA à toutes les amendes. |
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