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restructurations
Retour à la rubrique inférieure Publié le 2004 au 1er octobre 2002 REGROUPEMENT DE L’IMPOT SOCIETES Depuis 1996, l’impôt sociétés avait été regroupé sur trois postes (T.P. 2, T.P.1, T.B.O.). au 21 novembre 2002 ABANDON DU PROJET DE SPECIALISATION DE LA GESTION DE L’IMPOT SOCIETE.Abandon …suite à abandon ! La décision adoptée lors du dernier C.T.P.L. portant sur le regroupement de l’I.S. à Tours 1ère div. a été …Au plan national, au titre de la perte de l’I.S ., pour le budget 2004, on peut d’ores et déjà envisager, la |
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