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restructurations
Retour à la rubrique inférieure Publié le 17 août 2004 Le Gouvernement a décidé de confier aux C.A.F. le soin d’assurer le service de l’ensemble des prestations familiales dues aux agents de l’Etat à compter du 1er janvier 2005 (à l’exception des agents relevant du ministère de l’Education nationale pour lesquels ce transfert n’aura lieu qu’en juillet 2005) . Les prestations familiales seront donc versées par nos services aux agents bénéficiaires pour la dernière fois avec la paye le 22 décembre 2004 . A partir de janvier 2005, le paiement de ces prestations familiales sera assuré par la C.A.F., dans les conditions habituelles de paiement de cet organisme, c’est à dire le 5 du mois qui suit le mois d’ouverture des droits, soit pour les agents de l’Etat une première mise en paiement le 5 février 2005. Les agents concernés par ce transfert recevront courrier d’explication, questionnaire et formulaire à remplir et à renvoyer au service du Personnel pour le 15 octobre 2004. |
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