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Publié le 30 avril 2008
Nouveautés notation 2008 : Toutes les raisons de faire un recours !

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I- LES ELEMENTS NOUVEAUX DE LA NOTATION 2008
- Les échelons fixes donnent désormais droit à bonification !
- Modification du barème de la notation pour la catégorie C
- EDEN : erreurs sur les fiches de notation des AA 1ère classe

II- INCIDENCES DE LA NOTATION SUR L’AVANCEMENT
- Incidences sur les tableaux d’avancement
- Incidences sur les listes d’aptitude

III- COMMENT FAIRE UN RECOURS EN NOTATION ?
- Chronologie de la démarche de recours en notation
- Rédaction du recours en notation

ANNEXES
- Modèle de recours en notation devant la CAPL ou la CAPC
- Modèle de recours hiérarchique (mesure concernant les échelons fixes)
- Modèle de recours devant le Tribunal Administratif (mesure concernant les échelons fixes)

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