Section 37  Nos tracts    Calendrier    Commissions    Mutations 
ARTT   Réforme MINEFI   Divers 

Son rôle

- Représentants CGT

Il s’agit d’une instance Finances dans laquelle les représentants désignés par les organisations syndicales sont en nombre supérieur aux représentants de l’administration. Dans tous les cas, il excède de 2 celui des représentants de l’administration.

En Indre et Loire, 6 représentants de La CGT siègent au C.H.S. (3 représentants du Trésor, 2 représentants des Impôts et un représentant des douanes).

 Dans cette structure, le médecin, les agents chargés de la mise en œuvre (ACMO) des règles d’hygiène et de sécurité et l’inspecteur hygiène et sécurité, sont également membres du CHS.

Dans cet organisme, à partir d’une lettre de cadrage ministérielle, on y traite de l’utilisation des crédits et des sujets multiples :
·          analyse des risques professionnels
·          enquête à l’occasion des accidents de service
·          suggestions de mesures d’amélioration de l’hygiène et de la sécurité dans les postes comptables, dans les services
·          visites dans les postes afin d’être mieux informés de la réalité des situations locales
·          enquêtes, initiatives locales afin d’améliorer les conditions de travail......etc.

Un registre Hygiène et Sécurité est mis en permanence à la disposition des personnels dans tous les sites Finances. Il peut être rempli anonymement. Il est porté à la connaissance des membres du CHS.