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Vous êtes dans la rubrique : > COMMISSIONS > CTPD Compte rendu du CTPD du 1er octobre 2009 NAVIGATION A VUE UNE FUSION CERTAINE DANS UNE INCERTITUDE LA PLUS TOTALEA la sortie de ce premier CTPD de la DDFIP 40, les représentants de la CGT Impôt-Trésor avaient le sentiment de sortir d’un vaudeville, le rire était assuré. A l’affiche, une présidente du CTPD ne manquant pas de répartie, une parité administrative à l’unisson dans la pratique très théâtrale du bras levé pour approuver les décisions de la présidente, un personnage omniprésent mais invisible de la parité administrative, la Centrale, à laquelle on écrit, téléphone, questionne, etc.................sans jamais obtenir de réponse. Enfin !!!!. La CGT des Landes demande l’intervention du médecin de prévention de Paris afin de s’assurer que la Centrale n’est pas en phase 6 de la pandémie. En levée de rideau, l’examen du règlement intérieur du fonctionnement de la DDFIP 40. La présidente nous informe du caractère transitoire de ce règlement puisque la Centrale n’a pas encore validé le règlement intérieur type national. Nous vous ferons grâce des débats et de la suspension de séance sollicitée par les OS, la parité administrative votant ce règlement transitoire. Manque de transparence et d’écoute, sont les deux mamelles de notre présidente. Acte 1, la mise en place du SIP SIE de MORCENX, et …........celui de DAXEn résumé la situation sur Morcenx est claire. Il y a une quinzaine d’année, l’administration des Finances sollicite la Mairie pour sortir la Trésorerie du CDI de Morcenx C’était l’époque où le principe de la séparation entre l’assiette et le recouvrement existait encore ! ! ! Il est né le SIP de Morcenx Il est né le SIP de Morcenx La création du SIP SIE de Morcenx va conduire à une aggravation des conditions d’accueil des usagers, et à une dégradation des conditions de travail des agents des deux filières : un petit surplus d’agent au SIP SIE, une réduction d’effectif à la Trésorerie SPL de Morcenx qui aura l’immense privilège d’avoir la responsabilité de la caisse de cette usine à gaz. Et les 216.000 € engloutis dans l’opération, ne serait-ce pas du gaspillage ! La CGT interpelle la direction sur la situation de DAX, notamment sur la signification d’un CDI orphelin. Sur les deux CDI, l’un va pouvoir être SIP (CDI-Dax Nord-Ouest) et l’autre CDI (Dax Sud-Est), reste orphelin. La Trésorerie de Dax Cazade a déménagé dans les locaux du Centre des Impôts. Premier pas de la création du SIP de Dax. L’arrivée de la Trésorerie de St Paul les Dax est prévue pour créer un SIP bien calibré et une Trésorerie SPL sur Dax. Acte 2 Création du pôle recouvrement spécialisé PRSLa création de notre PRS landais au 1er décembre 2009 va bénéficier des expériences pratiquées en Gironde et Loire et cher, dont le bilan n’est pas encore connu… encore la Centrale ! ! ! Pour la CGT, notre direction fonce tête baissée dans le guidon. On ne sait pas si cela fonctionne, mais on généralise locaux non définis mais ce n’est pas grave, on verra plus tard… Acte 3 la mise en place du Pôle Unifié de la Fiscalité Directs LocaleDes préfigurations ont été réalisées dans les département du Rhône, du Pas-de-Calais et de l’Eure, mais les bilans des expériences sont arrivés et ont fait l’objet d’un CTPC du 29 avril 2009. Seconde surprise, nous devons nous prononcer sur une structure déjà mise en place le 1er septembre 2009. EpilogueLes horaires variables ont été adopté suite au vote des agents. Dans les services fusionnés, chaque agent a le droit de choisir individuellement sa durée hebdomadaire travail, ce qui n’est pas le cas dans toutes les Trésoreries. La CGT revendique l’extention de cette possibilité à tous les agents de la DDFIP. Nous avons demandé des précisions sur les modalités de fonctionnement des véhicules de service mis à la disposition des agents. Vos représentants en CTPD Trinité LASSALLE Bernard DECORE Colette DUPONT Armel PANERI Luc LESTRADE Sylvain SOURDILLAT Compte rendu à diffuser sans réserve |
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