CAP MUTATION Du 1er SEPTEMBRE 2009

COMPTE RENDU de la CAP de MUTATION du 2 juillet 2009

Dans le monde du rugby, cela semble évident, dans celui de la DDFIP, cela frise l’injustice et l’iniquité, dans les deux CAP notre présidente s’est essuyé les pieds sur l’article 20 du règlement intérieur de fonctionnement des CAP qui prévoit :

- les demandes des agents déjà installés dans le département, priment les demandes des agents nouvellement nommés dans le département sauf et après avis de la CAP en cas de situation particulière ( familiale ou de santé).

 toutes demandes de mutation parvenant après l’envoi de la convocation aux membres de la CAP sera présenté lors de la CAP suivante.

Deux agents sont les victimes de cette injustice en CAP B et C, d’après notre présidente, ces deux piliers sont indispensables au fonctionnement de leur service, pour ses deux agents nous émettons le vœux que l’administration reconnaitra un jour leur qualification dans une promotion dans le corps supérieur.

ARRIVEES :

 B - M . CASTAING Laurent

 C - Mme LABADIE Maryse, Mme LELAIDIER Christel

 C - Mme ARRAGUES (hors tableau mutation )

DEPART :

 C - Mme CORREIA-CHERIFI Elisabeth

CAP Locale agents B

Mutation de :- Mme CARPENTIER Patricia à T de ST VINCENT de TYROSSE

- M. CASTAING Laurent à T de ST MARTIN de SEIGNANX

- Mme LACOMME Marie Christine à T de DAX

- M. CASSAGNE Claude à T.de MONT de MARSAN AGGLO

- Mme BISETTO Isabelle Trésorerie Générale.

A la demande de la CGT les mouvements ont été votés individuellement

Sur le mouvement de la trésorerie générale le principe de l’ancienneté de la demande n’ayant pas été respecté, seule la CGT a voté Contre

En ce qui concerne les autres mouvements :
Pour : parité administrative FO, CFDT, CGT

CAP locale agents C

Mutation de : - Mme LOBY Sylvie à T de ST VINCENT de TYROSSE

- Mme LABADIE Maryse à T de ROQUEFORT

- Mme LELAIDIER Christel à Trésorerie Générale

Sur proposition de l’administration, les mouvements ont été votés individuellement.

Sur le mouvement de la Trésorerie Générale, le principe que l’agent installé dans le département prime sur une arrivée exterieur n’ayant pas été respecté, la parité syndicale à l’unanimité a voté contre.

En ce qui concerne les autres mouvements :
Pour : parité administrative FO, CFDT, CGT

Pour information : Mme ARRAGUES à Trésorerie générale 50% dépense et 50% ressource humaine.

Questions diverses :

La direction nous informe de la publication du décret de création de la Direction Départementale des Finances Publique le 18 juin 2009 .

L’appel ayant été entendu les Organisations Syndicales en prennent collectivement acte.

Surchauffe à la T. de MONT MARSAN AGGLO

Pas de chance pour nos colllègues, la températue ambiante ne cessant de monter, leur climatisation à baisser les bras, surchauffe dans les services, demande d’urgence réparateur, ventilateurs boissons fraiches et brumisateurs.

Les travaux de réparations coûtant aussi cher que du matériel neuf, la direction locale a demandé un abondemment budgétaire pour cette opération.

Seul hic, le matériel n’arrivera qu’en septembre , nous l’espérons, sinon, il faudra passer aux mitaines bonnets gants de laine et vin chaud pour se réchauffer lorsque l’hiver viendra.

vos élus en CAP B et C

compte rendu à diffuser

cmopte rendu cap