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- déclaration liminaire du CTL du 18 septembre 2018 (PDF - 69.9 ko)
Déclaration liminaire CTL du 18 septembre
Monsieur le Président du CTL de la DDFiP 54,
Vous nous convoquez aujourd’hui pour un CTL qui comporte 4 points, plus les questions diverses.
De prime abord, on pourrait qualifier ce CTL de traditionnel, voire de « tranquille », avec des points relativement anodins.
Sauf que, malheureusement, rien n’est jamais anodin.
C’est bien pour cela que nous sommes attachés, fermement attachés à TOUTES les instances, même si certains prétendent qu’elles fassent doublons.
Commençons par le point numéro 2 : comme il est désormais de coutume, vous allez soumettre au vote la modification des horaires de l’accueil du public au guichet d’une trésorerie, en l’occurence cette fois-ci, celle de Bayon-Blainville.
En fait, vous le savez, ce n’est pas d’une modification dont il s’agit, mais bel et bien d’une baisse de l’amplitude horaire d’accueil au public, faute de moyens.
Nous aimons également le terme « d’entraide » entre les « aidants » (SIP de Longwy et SIP/SIE de Lunéville) et les « aidés » (SIP/SIE de Briey) ...
Nous parlerons plutôt de restructuration forcée au détriment des usagers et des agents.
Ensuite, « c’est la fête », excusez-nous du terme : on détache un agent de la SNCF à la Trésorerie amende d’Essey, avec une soi-disante formation, mais laquelle ?
Et sur quelle durée ?
A minima 10 items (recouvrement forcé, accueil téléphonique, gestion des situations conflictuelles, AMD, ADONIS, ADELIE, BNDP, FICOBA, DPAE, etc et déontologie).
Il faudra donc, à la lecture de vos documents préparatoires, lui faire une formation express !!!
N’aurait-il pas été plus judicieux de recruter un ou une agente forme(é)e de manière plus longue et plus adaptée à cette prise de fonctions ?
C’est peut-être ça la République en Marche ou peut-être CAP 2022 ?
Mais permettez-nous d’être inquiets sur cette gestion des missions.
Revenons d’ailleurs sur le CTL du 6 juin dernier.
En réponse à nos légitimes inquiétudes, légitimes, cela n’engage que nous représentants du personnel, en terme de dialogue social,l’Administration, en l’occurrence, M. Sauvage (page 2 du PV) nous affirmait, et je reprends ses propos « M. Sauvage cite le courrier reçu du 1er Ministre qui présente les premiers éléments concernant CAP 2022 et le dialogue social. Il vaut mieux miser sur l’avenir et attendre que ce dialogue social se mette en place sur cette réforme 2022 ».
Miser sur l’avenir, pourquoi pas. Mais sommes-nous sûrs de toujours miser sur le bon cheval ?
Permettez-nous d’en douter.
Pourquoi disons-nous cela ?
Un simple exemple en terme de dialogue social. Celui du Nord.
Je vais me permettre de reprendre les propos de nos Camarades figurant dans la lettre adressée au Directeur Régional des Finances Publiques du Nord ce 11 septembre :
« C’est avec effarement et colère que les représentants CGT Finances Publiques ont pris connaissance cet été, d’éléments qui annoncent une expérimentation d’ampleur notamment pour la DRFIP Nord et la DDFIP du Pas-de-Calais.
Dans la plus grande confidentialité, vous préparez avec une rapidité stupéfiante, ces restructurations à très court terme (à l’horizon 2020).
Les documents dont nous disposons, ne laissent aucun doute sur votre volonté de « resserrer » drastiquement le réseau et notamment les points d’accueil au public. Mais cela va bien au-delà, est notamment envisagé :
Une fusion des directions.
Des disparitions de trésoreries en grand nombre de l’ordre de 2/3 (calage du maillage sur les EPCI) Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suite à la mise en place de la Modernisation de l’Action Publique du 27 juillet 2014.
Un resserrement du réseau par des disparitions et regroupements de services comme les SIP, SIE, PCRP, PCE, SPF (à hauteur des ¾).
Une diminution de moitié du nombre de communes d’implantation des services de la DGFiP par département
Une optimisation domaniale par le transfert de services complets dans des zones moins urbaines afin de réduire les budgets immobiliers.
Ce projet élaboré en catimini, sans association, ni même information des collègues (cadres y compris) est une véritable provocation.
Pire, c’est un déni de démocratie car vous proposez ce projet au moment même (fin juin-début juillet) où nous étions en pleines négociations issues du conflit de printemps à la DRFIP Nord et où nous abordions des sujets précis sur le réseau et l’organisation des missions.
Cette duplicité est inacceptable et méprisante. »
Fin de citation.
Vous comprendrez donc nos inquiétudes à ces sujets, car nous pensons que la Direction du Nord n’est pas la seule concernée. Ou alors sommes-nous candides…
Pour ne pas faire trop long , quoique là, nous nous permettons d’insister, car il y a tout de même des vies derrière tous ces projets, dissimulés ou non.
Rappelons simplement le discours de M. DARMANIN devant 600 cadres supérieurs le 11 juillet dernier.
Nous n’allons pas tout développer, car nous pensons que toutes et tous autour de cette table sont au courant de ce qu’il se trame.
A savoir, et nous assumons nos propos, il s’agit là d’ un véritable démantèlement de la DGFiP .
Quelques exemples :
• Le transfert du recouvrement de la Douane, vers la DGFiP, certes, mais avec quels moyens ?
• La suppression de 25 petites taxes représentant 400 millions d’euros
• la création d’une agence unique de recouvrement d’ici 2022, commune aux sphères fiscale et sociale.
• La mise en place du « compte financier unique quelle que soit la taille de la collectivité concernée » qui fusionnerait le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable public, l’expérimentation des agences comptables pour les plus grandes collectivités d’ici 2020.
• La fin du paiement en numéraire, là, dans le 54, on y est presque, d’ici 2022. Un appel d’offre sera lancé en 2019 « qui permettra à ceux de la Poste ou des buralistes – ou tout autre réseau » de recevoir les règlements ;
• La généralisation de l’accueil sur rendez-vous, là aussi, c’est quasiment fait au sein de notre Direction (ce qui implique la fin de l’accueil sans rendez-vous), des permanences mobiles,
le développement des maisons de service au public ce qui permettra « un accueil mutualisé des usagers du service public ».
Le ministre se garde bien d’annoncer le nombre de suppressions d’emplois induits par l’ensemble des réformes, tout en affirmant qu’ « il serait illusoire de croire qu’elles ne s’accompagneront pas d’une baisse de l’emploi public »
La Cour des comptes fait observer que les objectifs du gouvernement « supposent un net infléchissement de la croissance des dépenses ».
Elle relève que d’ici à 2022 avec les 20 000 créations d’emplois dans l’armée, la police et la justice, ce seront non pas 50 000 mais « 70 000 emplois qui devront être supprimés » [dans la seule fonction publique d’État] et que « le gouvernement doit préciser ses objectifs de maîtrise de dépenses de personnels ».
Il est évident que la DGFiP sera en première ligne pour supporter ce plan de destruction de l’emploi public.
Quel cynisme de notre Directeur Général, en annonçant hier que, je cite encore :
« Le projet de loi de finances pour 2019 va être prochainement présenté.
Parmi d’autres mesures, il prévoit des suppressions d’emplois dans les administrations d’Etat : environ 4500.
Ce chiffre est un solde entre des créations et des suppressions.
La contribution de la DGFIP s’élèvera à 2130 emplois, soit le même chiffre qu’en 2016.
Elle est plus importante que les deux années précédentes, comme je vous l’avais d’ailleurs annoncé.
Elle est très inférieure à ce que certains redoutaient ou annonçaient ; l’effort de réductions d’effectifs est partagé avec de nombreuses autres administrations.
Ce chiffre est compatible avec le maintien de recrutements externes significatifs, du fait du niveau des départs à la retraite. »
Le chiffre évoqué par la presse de plus de 10.000 emplois supprimés à la DGFiP d’ici la fin du quinquennat semble donc plus que probable.
D’ailleurs ce même 11 juillet, le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, M. Dussopt, avait confirmé que :
Ce serait la privatisation de missions,
la disparition du réseau de proximité,
l’abandon des usagers les plus fragiles avec la fermeture de nos accueils,
la fin du contrôle de la dépense publique…
Un véritable dépeçage de la DGFIP et de ses missions qui s’accompagnerait d’un plan massif de suppressions d’emplois et de mobilité forcée.
Voilà, en très court résumé, la liste non exhaustive de toutes nos inquiétudes, non pas que les nôtres, représentants du personnel, mais de celles exprimées par les agents, par vos agents.
Article publié le 20 septembre 2018.