Syndicat Finances Publiques CGT
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"ILLEGAL" le préavis de grève RTM ! : une grave atteinte au droit de grève

Mise en ligne le 5 novembre 2005

RTM : une grave atteinte au droit de grève

Le Tribunal de grande instance de Marseille, statuant en référé le vendredi 4 novembre, vient de déclarer illégal le préavis de grève déposé par les 8 syndicats de la Régie des Transports de Marseille (RTM).

Cette procédure d’extrême urgence intervient au 32ème jour du conflit... En l’état, cette décision, tout à fait exceptionnelle, porte gravement atteinte au droit constitutionnel des salariés de défendre leurs revendications par la grève.

En effet, il n’appartient pas au juge [...] d’apprécier la légalité des revendications professionnelles des salariés en grève contre les menaces qui pèsent sur leur emploi et leur pouvoir d’achat.

En outre, ce jugement prétend interdire aux salariés de la RTM de se mettre en grève au motif que la direction de l’entreprise ne pourrait répondre des choix qui relèvent de l’organisme de tutelle, en l’occurrence la Communauté urbaine de Marseille.

Si on suivait ce raisonnement, les électriciens ne pourraient faire grève contre la privatisation d’Edf, les personnels des hôpitaux agir contre les restrictions budgétaires, les salariés d’une filiale d’un groupe privé contester les décisions de la maison mère...

Pour la Cgt, il y a dans cette décision une volonté répressive et d’intimidation en direction de l’ensemble des salariés dans un contexte de profond mécontentement social.

La Confédération Cgt renouvelle sa pleine solidarité aux salariés de la RTM dont les propositions doivent être enfin sérieusement négociées. Elle mettra tout en œuvre pour l’annulation de cette décision de justice.

CI DESSOUS UN DOSSIER COMPLET SUR LE CONFLIT A LA RTM.

RTM CGT, UGICT/CGT, CFDT, FO, SUP Solidaires, SL, UNSA et CFTC

En nous adressant directement aux usagers de la RTM, aux contribuables de la Communauté urbaine, nous voulons éviter toutes les interprétations plus ou moins malveillantes.Y compris celles de notre Direction allant jusqu’à désinformer sur de prétendus paiements de jours de grève !

NOUS sommes en grève aujourd’hui parce que la Communauté Urbaine de Marseille, présidée par Monsieur Jean-Claude Gaudin veut privatiser l’exploitation du tramway. Ce faisant, il porte atteinte au service public.

Si nous laissons faire, à terme, la RTM sera privatisée à 100%.

Dans l’intérêt des usagers, de Marseille et des Marseillais, ainsi que des traminots, nous tenons au service public de transport urbain comme à la prunelle de nos yeux. C’est la raison de notre grève.

Monsieur Gaudin ne le dit pas ouvertement. II cherche de nombreux subterfuges pour noyer le poisson. Ce qui rend ce dossier d’une opacité peu commune. Des organisations syndicales sont unies... contre ce début de privatisation !

Les organisations syndicales CGT, UGICT-CGT, CFDT, FO, SUP, UNSA, SL, CFTC sont unies contre cette privatisation rampante de la RTM.

Toutes les catégories sont présentes, conscientes de ce danger bien réel que pourrait soulever cette mesure prétendument « limitée ».

Des modifications d’une portée considérable...
Nous vous proposons de revenir sur les principaux événements de ce dossier : le 24 mars dernier, la Communauté Urbaine de Marseille votait deux rapports qui portaient notamment :
- sur le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du tramway.
- sur la modification du Règlement Intérieur de la RTM. Par cette modification, Jean-Claude Gaudin et ses amis de l’UMP « sortaient » l’activité tramway des missions de la RTM... Est-il nécessaire de revenir sur les objectifs politiques poursuivis par ces deux rapports ?

Une volonté politique...
La volonté d’évincer la RTM est évidente, les arguments pour tenter de justifier ce choix ont tous été battus en brèche dans les jours qui ont suivi.

Les premiers mensonges...

La Banque Européenne d’Investissements et ses pseudo contraintes ou encore l’obligation de respecter le Règlement Européen ont constitué les premiers mensonges.

Préserver l’unicité de la Régie...

La gestion unique du réseau est reconnue indispensable pour préserver un service de qualité et économiquement viable à terme. L’action des traminots n’a d’autres objectifs que de défendre le service public. Nous ne sommes pas dans une grève ordinaire. Nous appelons les Marseillaises et les Marseillais à soutenir cette lutte. Nous avons des intérêts communs sur ce dossier.

La remarquable manifestation du samedi 15 octobre, les différents soutiens que nous avons reçus, démontrent que pas seulement les personnels sont mobilisés.

Une grève citoyenne
La démarche unitaire des organisations syndicales de la RTM montre le chemin à suivre. Nous sommes dans une action citoyenne et non pas dans une grève égoïstement corporatiste.

Ensemble, tous ensemble ! La RTM doit rester Une et Indivisible !

Légitime défense !
Depuis le 24 mars 2O05, les traminots sont en état de légitime défense.

Cette date rappelle l’agression de toute une corporation perpétrée par MM. Gaudin et Muselier qui ont fait voter le principe d’une Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation du tramway.

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Légitime défense

CONNEX empocherait le PACTOLE !

L’alliance avec Connex va coûter très cher à l’entreprise publique.

Le groupe privé demande des contreparties évaluées à 850 OOO euros par an pendant huit ans. Dès lors, la RTM versera, au total, 6,8 millions d’euros (44,6 millions de francs) à Connex et devra partager les recettes du tramway avec la compagnie privée.

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Connex empocherait le pactole

QUI SONT LES PRENEURS "D’OTAGES" ?

« Les Marseillais se ruinent ». « Les Marseillais s’épuisent ». « Les traminots et leurs organisations syndicales prennent les habitants en otage... » pouvez-vous lire ou entendre chaque jour, depuis le début de notre grève. Facile...

Mais quelle est la réalité ?

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Qui sont les preneurs d’otages ?

TOUT CE QUE L’ON VOUS CACHE !

La présentation au Conseil communautaire du 1O octobre 20O5 du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de MPM appelle de notre part un certain nombre de remarques et interrogations.

- La RTM coûte cher à Marseille Provence Métropole

FAUX

La Ville de Marseille s’était engagée à assurer, le moment venu, le renouvellement des matériels de transports, bus et métro. En 2001, cet engagement s’élevait à environ 200 M€.

Lors du transfert de la compétence transport à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, cet engagement s’est mystérieusement volatilisé.

Le désengagement de MPM a conduit la RTM à s’endetter lourdement pour financer le renouvellement des bus et d’importants travaux sur les rames de métro. La charge de cette dette pèse aujourd’hui sur les comptes de la RTM. La Communauté urbaine a beau jeu de dénoncer le coût croissant du fonctionnement de la Régie. Celui-ci n’est que la résultante de l’indigence de l’Autorité organisatrice !

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Tout ce que l’on vous cache

L’UNICITE de L’ENTREPRISE RTM

- Le volet économique du plan de déplacement urbain (PDU), voté par les élus de la ville de Marseille, démontre que l’efficacité du projet tramway s’est construit autour d’une gestion unique autour des différents modes (autobus, métro et tramway).

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Unicité de la RTM

POUR UN SERVICE PUBLIC MODERNE ET AMBITIEUX !

Pour les organisations syndicales à l’initiative de l’action en cours, c’est bien de l’avenir de la Régie qu’il est question et de son développement.

- Dés le passage de la Régie à la Communauté Urbaine, nos organisations syndicales ont tenu à réaffirmer leur volonté de voir leur entreprise publique devenir une entreprise structurante.

Cette démarche n’a pu trouver d’échos auprès des élus de la majorité UMP. Probablement qu’un manque de courage de la Direction d’entreprise a favorisé ce statu quo.

- D’autres préoccupations sont présentes dans les projets des organisations syndicales pour donner un nouveau souffle à la RTM, notamment d’avoir un meilleur fonctionnement au quotidien pour assurer la qualité de service que nous souhaitons.

Trop souvent, certaines dégradations du service restent inexpliquées pour les usagers. Nous attendons donc de l’Autorité Organisatrice des budgets nécessaires pour répondre aux besoins de nos usagers.

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Pour un service pûblic moderne et ambitieux