L’accord « compétitivité et sécurisation de l’emploi » ne doit pas être transposé dans la loi !

Le 11 janvier les organisations patronales emmenées par le MEDEF et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CGC) ont signé un accord qui remet totalement en cause le Code du Travail.

 Possibilité de baisser les salaires jusqu’au niveau du SMIC et d’allonger le temps de travail en cas de difficultés économiques dans l’entreprise si accord d’entreprise (licenciement en cas de refus)
 Mobilité forcée d’un site à l’autre sans limitation (licenciement en cas de refus)
 Licenciements facilités (contournement de la loi et de la justice prud’homale), réduction des délais de recours
 Contrat à Durée Indéterminée Intermittent étendu (on vous embauche en durée indéterminée mais on vous fait travailler quand on en a besoin, les périodes non travaillées ne donnant pas droit à l’allocation-chômage !

Et c’est cet accord marquant une régression sociale sans précédent que le gouvernement veut transcrire dans une loi.

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Les fonctionnaires sont-ils concernés ?

On nous explique tous les jours la gravité du déficit de la France, l’union européenne vient de demander plus d’économies au gouvernement français. Dans toute l’Europe (Grèce, Espagne, Portugal, Grande-Bretagne, Irlande, Hongrie, Roumanie,…) les gouvernements ont baissé directement les salaires des fonctionnaires. Dans notre pays le gel du point d’indice est reconduit.

Si la loi permet de baisser les salaires dans le privé, comment croire que cela ne s’appliquera pas très rapidement dans la fonction publique ?
Idem pour la mobilité. Alors que nous avons réussi à ce que la loi de mobilité de 2008 dans la fonction publique ne s’applique pas, si la loi le prévoit dans le privé, comment douter qu’elle s’appliquera ensuite dans le public ?

D’ailleurs Mme LEBRANCHU, Ministre de la fonction publique annonce une loi pour le mois de juin afin de revoir le titre I du statut de la fonction publique. On ne peut que s’inquiéter de cette volonté de revoir nos statuts.

Quand les retraites du privé ont été attaquées ce sont ensuite celles du public qui ont été remises en cause.
Aujourd’hui, c’est bien ensemble, salariés du Public et du Privé que nous devons nous battre pour faire reculer le gouvernement qui veut transcrire dans la loi un tel accord.

Le 6 mars le projet de loi sera présenté au conseil des ministres avant d’être soumis au parlement courant avril.

Le 5 mars mobilisons-nous tous ensemble.

Les deux confédérations non signataires de cet accord, la CGT et FO ont lancé un appel à la mobilisation la plus large le mardi 5 mars au moyen de manifestations et d’arrêts de travail pour que cet accord ne soit pas retranscrit dans la loi. La FSU et Solidaires ont décidé de s’associer à cette
initiative.

Contre la transcription dans la loi de l’accord du 11 janvier qui pulvérise les garanties collectives et le Code du Travail, TOUS A LA MANIFESTATION REGIONALE ILE-DE-FRANCE MARDI 5 MARS à 14H - Place du Châtelet (en direction de l’Assemblée Nationale) Afin de permettre la participation la plus large un préavis de grève a été déposé au niveau fonction publique.