Déclaration liminaire

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de la retenue à la source pour le 1er janvier 2018
sous prétexte de simplification de la collecte de l’impôt sur le revenu. En réalité, la retenue à la
so-* urce signifierait :

• ► la privatisation de la collecte de l’Impôt sur le Revenu par son transfert au Patronat ou aux
• banques
• ► un effondrement des performances de recouvrement qui s’aligneront sur celles de la TVA
• ► la remise en cause des règles de confidentialité au détriment des seuls salariés
• ► un véritable plan social dans les SIP avec des milliers de suppression d’emplois
  La retenue à la source préfigure la fusion IR/CSG qui dynamiterait le principe de progressivité de l’impôt et aurait pour conséquence la fiscalisation de la Sécurité Sociale. C’est-à-dire le détournement des ressources sociales à d’autres fins par l’Etat.

Compte rendu CTL du 19 juin 2015