Ce CTPL fait suite au CTPM, tenu le 29 septembre, sur le budget 2004.

Le Budget 2004 a, selon le Ministre des Finances, 3 objectifs : encourager le travail, favoriser l’emploi et préparer l’avenir. Mais, ce budget va à l’encontre de la justice sociale. Le gouvernement persiste dans sa logique libérale de baisser l’impôt sur le Revenu, d’exonérer les entreprises de leurs charges sociales tout en augmentant les taxes sur le gasoil, le forfait hospitalier, etc.…

Cette politique, dans un contexte social très dégradé avec un chômage en hausse, conduit l’Etat à un désengagement massif de ses missions de solidarité en favorisant l’approche sécuritaire, en augmentant fortement le budget militaire et en créant des emplois uniquement au Ministère de l’intérieur.

Concernant l’emploi public, la décision de ne remplacer qu’un départ sur deux à la retraite occasionne de réelles difficultés de fonctionnement et ce manque de personnels obère gravement l’exécution des missions fiscales et économiques et conduit les personnels à travailler selon des priorités, contestables pour certaines au regard des Services Publics.

Si les moyens humains ne permettent pas de remplir nos missions, il en va de même pour les moyens matériels. L’inquiétude des personnels est vive car, au lieu d’avoir des moyens pour réaliser leurs missions, ils ont l’impression d’un pilotage à vue avec une adaptation des missions aux moyens. Le contrat d’objectifs et de moyens est, de ce point de vue, révélateur : une fois signé, il n’y a plus de discussion avec les personnels et leurs représentants, et sans mouvement social d’ampleur, il n’y a plus de marge de négociations.

Les personnels sont également très inquiets de l’avenir du réseau car, outre le réseau rural, le réseau urbain et périurbain est très menacé à l’instar de ce qui se passe dans le Val de Marne et en Seine-Saint-Denis. Les fermetures et les restructurations dans ces départements suscitent l’incompréhension des élus et des usagers quant à la pérennité d’un service public de proximité avec des interlocuteurs compétents et responsables. De plus, les élus s’interrogent sur les critères motivant ces décisions : l’intérêt économique et la cohésion sociale semblent peu compter dans la mise en œuvre de cette "rationalisation technocratique".

En ce qui concerne la gestion des personnels, la réforme de la notation, devenant une notation-évaluation suscite également beaucoup de méfiance de la part des agents. En effet, le Ministère organise une individualisation forcenée des conditions d’exercice de l’activité professionnelle et des carrières des personnels qui ne correspond en rien aux réalités collectives et solidaires des processus de travail.

Nous, représentants CGT, voulons savoir comment sera mise en place cette réforme, qui doit être effective au 1er janvier 2004. Les Chefs de poste ou de service
recevront-ils une formation spécifique pour mener ces entretiens ? Les critères objectifs comme les effectifs, l’état du poste ("enfoncé" ou pas) seront-ils pris en compte et de quelle manière ?

Cette notation-évaluation, telle que présentée, sera un "formidable" levier de commande pour introduire la rémunération au mérite, si chère à notre Ministre, ce à quoi nous sommes totalement hostiles et opposés car nos missions sont effectuées de manière collective et non de
façon individuelle ou individualisée.