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Vous êtes dans la rubrique : > actualité > CTL, CHS, CDAS, AUDIENCES > CTL Compte rendu du CTL du 12 janvier 2012 C’est la première réunion sous la forme de comité technique. Le terme paritaire a disparu et avec lui le paritarisme. Le nombre de représentants de l’administration n’est plus déterminé a priori. Seuls les représentants syndicaux votent. En cas de vote unanime de ces derniers contre un projet de l’administration, le CT doit être reconvoqué sur le point rejeté. Ordre du jour :
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