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Vous êtes dans la rubrique : > actualité > Droits et garanties, CAP Mutations : le bug... Vous trouverez ci-après un lien vers le site du Syndicat National qui, après l’intervention des sections 92 et 29, a écrit à la sous-direction RH de la DGFiP pour dénoncer les dysfonctionnements en matière de règles de mutation. |
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