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Mutations : une réforme menée « tambour battant » ...et des délais de mutation qui s’allongent !

-  Nul ne pouvait penser qu’un nouveau système de mutations, y compris performant, pourrait régler l’incapacité de la DGCP à satisfaire les demandes de mutation des agents.

- Nul ne pouvait croire, que cette réforme des mutations était animée du seul souhait de répondre mieux aux besoins des agents.

- Nul ne pouvait songer, que la motivation de la DGCP relevait du simple toilettage d’un système (revu encore en 1997 !) jugé archaïque.
- « Nul » avait raison !

Le responsable de la chute vertigineuse des mouvements n’est pas un système technique mal adapté mais bel et bien la suppression des emplois. Ce sont les 800 emplois supprimés au Trésor en 2006, les 970 prévus en 2007 et les 970 prévus en 2008 qui impactent et impacteront les départements et qui remettent en cause chaque année les possibilités de mutations. Quand un agent part à la retraite, c’est un emploi que l’on supprime, donc pas de mutation ! La seule perspective annoncée par la D.G.C.P. est d’attendre que les départs en retraite compensent voire dépassent les suppressions d’emplois pour enfin satisfaire aux demandes de mutation des agents... drôle de perspective ! Voici donc la seule « bouffée d’oxygène » annoncée par la DGCP ! ! !

Dans ces conditions on peut « comprendre », l’intérêt de la DGCP à réduire le nombre de mouvements (deux mouvements plutôt que trois), qui permet de surseoir entre autres un peu à l’examen de demandes qui ne pourront pas être contentées. Quand en plus on nous dit que Séquoia (application du schéma informatique des ressources humaines) aurait du mal à fonctionner avec trois mouvements.... l’intérêt des agents est bien loin !

Revoir les cycles de mouvements (passage à l’année civile) n’est pas non plus une mesure proposée pour mieux appréhender la vie personnelle ou mieux coller à la vie familiale des agents mais est rendu nécessaire par la mise en place de la LOLF et le cadre budgétaire sous tendu.

Dans ce contexte et face à une insatisfaction croissante des personnels, un peu de « grains à moudre » a bien été donné aux agents et aux organisations syndicales par l’annonce de quelques mesures lors de ces groupes de travail (groupes de travail qui, pour rappel, ont trouvé leur conclusion dans la précipitation le 9 octobre 2006) :

- abandon de l’avis défavorable du T.P.G. pour les mutations pour convenances personnelles,

- rapprochement des concubins en Ile de France,

- la mutation conjointe pour les catégories B et C,

- une limite d’age pour rapprochement d’enfants portée à 16 ans.

...et enfin, la connaissance au niveau national des emplois vacants, revendication portée depuis longtemps par la C.G.T.

Mais face à une telle générosité, la Direction n’est pas en reste et impose en contrepartie une augmentation des pénalisations suite aux refus !

Seule réelle ouverture, la mise à l’étude, mais dans les six à huit mois prochains, par la DGCP de la proposition syndicale relative à la clé de répartition qui permettrait que chaque cas prévu soit assurément servi.

La C.G.T. a demandé à être associée à la relecture de la prochaine instruction avant diffusion, demande qui sera satisfaite.

Faisant suite à la Réforme des mutations un nouveau groupe de travail sur le mouvement des postes spécifiques est convoqué le 23 novembre 2007.

La C.G.T. ne peut décidément pas cautionner une telle réforme, elle exige avec les personnels (pétition accessible sur le site national et déjà signée par des centaines d’agents) l’abandon de ce projet de réforme et continue à revendiquer l’ouverture de réelles négociations pour le maintien des trois mouvements par cycle, la mise en place d’un système qui fasse ressortir l’urgence des priorités, l’abandon des pénalisations qui ne servent ni l’intérêt des services ni celui des agents, l’extension des compétences des CAP aux mouvements de mutation. Cette pétition sera déposée en C.T.P.C. le 16 novembre prochain.