La CAPL se tenait en formation conjointe (les élus 92 Nord et Sud ensemble). Un point a été fait sur la situation des effectifs sur tout le département. Il y a au total 372 inspecteurs (204 au Nord et 168 au Sud). Il y a 130 collègues inspecteurs qui partent et 86 arrivées, soit un solde négatif de 44 postes vacants.
Au premier septembre des stagiaires « premier métier » sont attendus avec une affectation en titulaire au 1er mars. Les postes vacants représentent 12% des postes implantés.

Les caractéristiques du mouvement :
 au Sud :
44 fiches de vœux ; 31 agents obtiennent satisfaction sur leur premier vœu, 8 sur le deuxième, 4 sur le troisième, 1 sur le quatrième ;
 au Nord :
33 fiches de vœux ; 25 agents obtiennent satisfaction sur leur premier vœu, 6 sur le deuxième, 2 sur le troisième.
La règle de l’ancienneté a été respectée.

Les documents qui nous ont été remis, présentant les mouvements, font apparaître :
 au sud : un solde négatif de -18,3 agents au 1er septembre 2011 (en tenant compte des temps partiels). Les principaux services en sous effectif sont : le PCE de Boulogne sud (-5), les troisième et quatrième brigades (BDV3 : -5, BDV4 : -3).
 au nord : un solde négatif de -35,3 agents au 1er septembre 2011 (en tenant compte des temps partiels).
Les principaux services en sous effectif sont : le PCE de Asnières-Colombes-Genevilliers (- 4,2) et le PCE de Nanterre (-3,8) ; les postes EDRA n’ont pas été pourvus.

La direction a constaté que, dans les faits, la quasi-totalité des brigades, aussi bien au nord qu’au sud, aura un effectif réel inférieur à neuf (effet des détachements ou de postes non demandés). Elle a précisé que sa politique était qu’aucune brigade n’ait un effectif supérieur à 8. Elle a ajouté qu’elle modifierait le TSM (tableau support mutations) en ce sens au prochain CTP emplois et que de toute façon à l’avenir, « il n’y aurait plus de TSM ».

Vote :
Pour  : parité administrative ; Abstention : CGT. SNUI. CFDT.
Nous nous sommes abstenus pour tenir compte à la fois du respect de la règle de l’ancienneté mais aussi du solde des effectifs fortement déficitaire.

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Le déficit permanent affaiblit l’exercice des missions. Un exemple : le centre des impôts fonciers de Sèvres (partie Sud) se retrouve sans inspecteur. Au moment où les médias citent l’exemple de la Grèce où les impôts fonciers ne peuvent plus être levés faute de services cadastraux, notre département, qui a lui tout seul représente un PIB équivalent à celui ce la Grèce, voit lui aussi son service d’impôt foncier affecté par les vacances et les suppressions d’emplois…
Constatant dans la partie nord l’absence d’arrivée en EDRA, la Direction s’est interrogée sur l’attractivité de cette structure. A cette occasion nous avons réaffirmé notre demande d’un zonage nord/sud des affectations EDRA. La direction a déclaré ne pas être opposée à ce souci.

La direction attend beaucoup de l’arrivée des inspecteurs en stage. Nous avons fait remarquer que pour les services qui les accueillent, cela constitue une mission supplémentaire. Par ailleurs ces collègues sont en stage et n’ont pas vocation à remplacer des titulaires et cela doit être clairement énoncé en terme d’objectifs pour les services.
Les affectations ALD intégrant les listes d’aptitude seront prononcées en même temps que les affectations des inspecteurs en stage premier métier.