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CAP Locales Listes d’Aptitude

Les CAP Locales se sont tenues les lundi 14 et mardi 15 novembre. Ces CAP se sont déroulées de façon conjointe cette année entre les 2 filières. En ouverture de la réunion, la CGT a lu la déclaration suivante :

Il n’est pas possible aujourd’hui d’aborder la question des promotions sans faire le lien avec la situation du pouvoir d’achat. 158 agents de la DDFiP (C et B) postulent cette année pour une promotion par liste d’aptitude. Cela illustre le fait qu’aujourd’hui la seule possibilité concrète qu’ont les agents pour maintenir leur pouvoir d’achat c’est d’obtenir une promotion.

Les traitements sont bloqués, le pouvoir d’achat du point d’indice a été amputé de 11% depuis le 1° janvier 2000, les débuts de carrière ont été smicardisés. Et en outre, l’accès au 8ème échelon, en fin d’échelle 6, se ferait au mérite, introduisant une dose supplémentaire d’arbitraire dans la carrière. De plus, nous subissons les plans massifs de suppression de postes qui rendent la vie au travail de plus en plus difficile et les mesures d’austérité annoncées par le gouvernement vont encore aggraver la situation des fonctionnaires et des salariés avec de nouvelles mesures régressives concernant les retraites, l’augmentation de la TVA à taux réduit sur les services qui va pénaliser le pouvoir d’achat, le plafonnement arbitraire des dépenses de sécurité sociale qui va encore étrangler davantage l’hôpital public, de nouvelles amputations des moyens de fonctionnement des adminis-trations déjà fortement réduits.

A ce que l’on sache, ce ne sont quand même pas les fonctionnaires qui sont responsables de la politique fiscale qui a consisté à transformer progressivement la France en quasi paradis fiscal pour les riches (l’impôt devient dégressif pour les plus riches !), ce ne sont pas eux non plus qui sont responsables de la politique consistant à faire prendre en charge massivement par les finances publiques les exonérations de charges consenties aux entreprises ou bien carrément leurs pertes (DEXIA en est le dernier exemple). Pourtant, les nouvelles mesures annoncées ce lundi ciblent une fois de plus tout particulièrement les fonctionnaires et les salariés.

La CGT Finances Publiques 92 n’accepte pas, elle dénonce l’injustice des mesures annoncées et persiste à estimer, à l’encontre du battage organisé par le gouverne-ment sur les sacrifices nécessaires, qu’il est pleinement légitime de s’opposer au blocage des salaires des fonc-tionnaires.
Concernant la question des promotions qui est à l’ordre du jour de cette CAP, la CGT Finances Publiques se prononce pour la transparence et l’égalité de traitement entre les candidats. C’est pourquoi elle revendique le remplace-ment les listes d’aptitude qui sont arbitraires et opaques par un réel examen professionnel.
Ce ne sont pas les représentants du personnel qui ont privilégié ce mode de sélection. C’est l’administration. Il lui appartient, il vous appartient par conséquent de donner les moyens aux élus de préparer cette CAP. Or, le moins qu’on puisse dire c’est que tel n’est pas le cas aujourd-’hui. Dans le cadre imposé et contraint de la Liste d’Aptitu-de, la CGT revendique un rapport d’aptitude pour tous les postulants et non pour les seuls candidats classés « excellent ».
Il n’y a eu aucune information préalable des représentants du personnel sur les nouvelles modalités introduites par le guide des travaux et leur mise en musique cette année.

Concernant le projet de liste d’aptitude que vous nous soumettez, en l’absence de critères objectifs, comment et à quel titre pourrions-nous intervenir et juger des qualités professionnelles de nos collègues ? Le rôle des élus doit consister en une défense individuelle des dossiers des candidats sans les opposer entre eux. La CGT rejette toute possibilité de classement. Les élus CGT ne feront pas ce qu’ils reprochent à l’administration : faire preuve de subjectivité.
La CGT entend, par son intervention, permettre de défendre les dossiers afin que tous soient classés « excellent ».

De plus, les représentants du personnel ont été confrontés à des conditions de préparation extrêmement diffici-les : comment peut-on préparer en si peu de jours une CAP à laquelle sont soumis 158 dossiers (B et C) ?
Les élus CGT n’acceptent pas, ils dénoncent les conditions de préparation de cette CAP car ils entendent jouer leur rôle de représentants des personnels.
A ce titre, nous revendiquons que dans les listes d’aptitude soit garanti un traitement égalitaire des agents quelle que soit leur structure ou leur mission, nous demandons que les agents disposent de visibilité d’une année sur l’autre.

Liste d’Aptitude de C en B
Liste d’Aptitude de B en A