La CGT a tout d’abord lu la déclaration liminaire qui est jointe.

Déclaration liminaire CAPL B

Mouvement local B du 1 e r septembre 2017 :

A l’issue du mouvement national et des suppressions d’emplois (9 de plus pour la catégorie B) intervenant au 1er septembre, la situation est la suivante :
 921 Hauts-de-Seine Nord : 94 départs, 124 arrivées. Situation au 1er septembre : -18,9 B (y compris temps partiels).
 922 Hauts-de-Seine Sud : 64 départs, 61 arrivées. Situation au 1er septembre : -11,3 B (y compris TP)

Le mouvement local 2017 résulte d’une part des mouvements nationaux et d’autre part des restructurations intervenant dans la direction au 1er septembre (démantèlement du CDIF, fusion des SPF et des pôles
enregistrement, fermeture de la trésorie de Levallois, regroupement de PCRP…) et de quelques demandes de mutations internes.
Lors de la CAPL, les élus de la CGT sont intervenus pour toutes les situations dans lesquelles la règle de l’ancienneté administrative n’était pas respectée. La direction a alors modifié son projet sauf dans le cas du SIP
Nanterre-Rueil. Deux contrôleurs qui avaient demandé le SIP en premier voeu ont été affectés dans d’autres services. La CGT a vivement dénoncé cette situation et a exigé le respect de la règle de l’ancienneté et des fiches de voeux des collègues. Ceux-ci n’ont pas à subir la conséquence des vacances d’emplois organisées par l’administration et le ministère pour faire des économies sur le dos du service public et de ses agents.
Résultat : deux postes restent vacants sur le SIP Nanterre-Rueil. La direction s’est toutefois engagée à renforcer le service avec l’affectation d’EDR.
Pour ces différentes raisons (suppressions d’emplois, vacances de postes, entoreses à la règle de l’ancienneté),
les élus de la CGT ont voté contre le projet de mouvement B.
Votes : CGT, Solidaires, FO contre ; administration : pour.

Appels en révision de l’entretien professionnel des contrôleurs :

Deux recours ont été examinés par la CAPL B. Les élus de la CGT ont assuré la défense de l’un des dossiers. Ils
ont obtenu des modifications de la rubrique concernant les résultats obtenus et de l’appréciation générale.
Votes : les élus de la CGT ont voté pour la décision de l’administration quand celle-ci était entièrement
conforme à la demande de l’agent et contre lorsque la requête de l’agent n’était pas satisfaite intégralement.

Compte rendu CAPL B