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Compte-rendu GT Contrôle fiscal du 16 mai 2012

Ce groupe de travail comportait 4 points à son ordre du jour :

- Bilan de l’expérimentation du module Rialto investigations ;
- La mission pilotage du service du contrôle fiscal ;
- Actualités législatives du contrôle fiscal ;
- Contrôle des dossiers à forts enjeux.

Cette réunion était présidée par Alexandre GARDETTE nouveau chef du service du contrôle fiscal.

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