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Gestion des services publics territoriaux : quand le DGFiP prend la plume c’est pour défendre les intérêts privés au détriment de la collectivité !

On croyait avoir tout vu en matière d’attaques contre le service public et , les services de la DGFIP. Le 3 juin dernier, Bruno Bézard (DGFIP) s’est fait fort de nous prouver le contraire en se fendant d’une circulaire sur la réinternalisation de certains services locaux. Celle-ci, agrémentée d’une note manuscrite, en dit long sur les objectifs directionnels en la matière à l’heure de la Modernisation de l’Action Publique (MAP), de l’acte III de la décentralisation, et du gel des dotations de l’Etat dans les trois années à venir.

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Anticipant notamment l’échéance 2015 qui verra les trois quarts des contrats de délégation du service public de gestion de l’eau arriver à échéance, ce qui permettrait à de nombreuses municipalités de faire le choix entre une gestion publique ou privée, le Directeur général des Finances publiques affiche sa stratégie qui vaut pour la gestion de l’eau comme pour d’autres missions de Service public à l’échelon local.

La gestion de l’eau en France

Le « modèle français » de la gestion de l’eau repose en grande partie sur la délégation de service public. Une municipalité ou un syndicat intercommunal peut soit gérer directement l’eau et l’assainissement (gestion en régie), soit déléguer la prestation de ce service public à une entreprise privée spécialisée.

71 % des Français sont concernés par le système de la délégation.

Le marché est, pour l’essentiel, détenu par seulement trois grands groupes : Suez-Ondeo (Générale des eaux), Veolia (Lyonnaise des eaux, ex-Vivendi) et la SAUR. Il ne s’agit pas d’une privatisation pure et simple – l’autorité publique demeure responsable de la qualité de l’eau et des investissements, et garde la propriété des infrastructures.

Les enquêtes sur le prix de l’eau ont révélé que le prix de l’eau était en moyenne plus élevé de 30 % lorsque le service était délégué à un opérateur privé par rapport à un service en régie.

Pour la CGT, l’eau et l’assainissement doivent relever du Service public. C’est tout le sens de la pétition lancée envers l’Union Européenne pour garantir des droits humains fondamentaux : http://www.cgt.fr/L-eau-et-l-assainissement-doivent.html