La révision générale des politiques publiques a des conséquences directes sur la situation de certains agents. Le ministre chargé de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales différentes mesures de gestion regroupées dans une "boîte à outils de la RGPP".

Les dispositions de caractère réglementaire ont été prises au moyen de 4 décrets publiés au JO du 19 avril 2008. Il s’agit des décrets instituant
 une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
 un complément indemnitaire pouvant être versé à l’occasion de d’opérations de restructurations ;
 une indemnité de départ volontaire ;
 une indemnité temporaire de mobilité. Les dispositions nécessitant la modification de la loi sont inscrites dans le projet de loi "mobilité".

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Note intersyndicale