Vous pourrez, ci-après, prendre connaissance de l’intégralité des travaux du Sénat sur le projet de loi de "mobilité des fonctionnaires".

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Vous pouvez également prendre connaissance des interventions de Josiane MATHON-POINAT (sénatrice groupe CRC de la Loire) en cliquant ici.

Dès le 30 avril, le texte a été déposé sur le bureau du président de l’Assemblée Nationale. Mercredi 4 juin, la commission des Lois va commencer l’examen du texte. Ce texte a été déposé en urgence au Parlement, il n’y aura pas de seconde lecture mais la convocation de la commission mixte paritaire, s’il est adopté en termes différents du Sénat.