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Vous êtes dans la rubrique : > archives > Gestion Publique Gestion des congés et des jours ARTT pour la fin 2006 et pour 2007 La lettre DGCP n°27498 en date du 27 juillet 2006 concernant la gestion des congés et des jours ARTT pour la fin de l’année 2006 et pour l’année 2007 précise les points suivants :
Rappel : les 5 jours de report autorisé au delà du 8 janvier devront être consommés au plus tard à la fin des vacances de printemps 2007.
En application de la loi du 20 décembre 1906 sont réputés fériés pour les personnels des services déconcentés du Trésor le lundi 7 mai 2007, les lundis 24 et 31 décembre 2007. Ces jours comptables sont accordés à l’ensemble des agents, titulaires ou contractuels. L’année 2007 comprend trois ponts naturels autorisés : le lundi 30 avril, le vendredi 18 mai, le vendredi 2 novembre. Les comités techniques paritaires locaux devront systématiquement être consultés dans le cadre de l’adoption de ce pont naturel, qu’il ait une portée générale ou pas. |
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