En marge des discussions relatives aux futures règles de gestion, la direction générale a élaboré ses premières propositions dans le dispositif de convergence pour les agents B et C de la filière « gestion publique ». Ceci entraîne donc des modifications dans le dispositif prévu par l’instruction n°07-032-V33 du 22 juin 2007.

La direction a organisé les débats dans un groupe de travail le 6 juin dernier autour de 4 fiches traitant des sujets suivants :

 Le nombre de voeux
 Les modalités de classement des demandes
 Le délai de séjour
 La gestion des annulations et des refus.

Le mouvement spécifique sur poste a été vu le 15 juin afin d’aborder les modalités d’ouverture de celui-ci aux agents de la filière fiscale. Un nouvel examen de l’ensemble des propositions de l’administration aura lieu le 30 juin. Cette dernière doit dans ce cadre proposer la forme sous laquelle elle publiera les nouveautés pour le cycle 2012 (note de service ou instruction). Certains points seront alors approfondis, comme notamment la faisabilité d’une durée de séjour réelle d’un an y compris pour les stagiaires.

Retrouvez en lien l’intégralité du compte rendu CGT.

Sommaire :

 Le nombre de voeux
 Le classement des demandes
 Le délai de séjour
 Gestion des refus et annulation
 Le mouvement spécifique sur poste