Le décret du 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat vient d’être publié :

Lien vers le décret

Période de référence :

GIPA 2008 : 31/12/2003 au 31/12/2007

GIPA 2009 : 31/12/2004 au 31/12/2008

GIPA 2010 : 31/12/2005 au 31/12/2009

GIPA 2011 : 31/12/2006 au 31/12/2010

Les conditions d’éligibilité :

 Les agents titulaires doivent avoir été rémunérés trois ans sur la période de reférence

 Les agents contractuels doivent avoir occupé leur emploi les 4 années de la période de référence de manière continue

 Les agents à temps partiel et à temps non complet perçoivent la GIPA au prorata de la quotité travaillée sur la période de référence

Les exclusions d’office :

 Les agents de catégorie A et B occupant un emploi fonctionnel sur la première ou dernière année de la période de référence

 Les agents en poste à l’étranger au 31/12 de la dernière année de la période de référence

 Les agents ayant subi une sanction disciplinaire sur la période de référence qui a entraîné une baisse du traitement indiciaire

L’arrivée concrète de la GIPA 2008 sur la feuille de paye des agents s’échelonnera vraisemblablement de septembre à décembre.

Face à la flambée des prix , la seule réponse du ministre de la Fonction Publique est d’instaurer une indemnité dite GIPA qui concernera à peine 17% des fonctionnaires : du saupoudrage...

La CGT dénonce fermement cette indemnité issue des accords minoritaires de février dernier, qui n’est pas à la hauteur des attentes légitimes de l’ensemble des personnels.

En effet, la CGT continue elle, de revendiquer :

 La revalorisation du point d’indice, mesure qui touche l’ensemble des personnels

 Une revalorisation qui permet de compenser intégralement le niveau de l’inflation

Un rattrapage total correspondant à la perte de pouvoir d’achat subie depuis l’année 2000.

Sont exclus de la détermination du montant de la garantie l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être servies aux agents.

Ainsi avec la GIPA, le faible nombre d’agents bénéficiaires sera très loin d’atteindre le niveau de rattrapage revendiquée à juste titre par la CGT : des miettes...

A titre d’exemple, parmi les 83% fonctionnaires non concernés par le dispositif GIPA, les agents qui auront passé et réussi des concours dans les périodes de référence, seront exclus sous prétexte que leur évolution dans la grille indiciaire est trop rapide. Voilà comment le ministre souhaite encourager les efforts des personnels souhaitant avancer dans leur carrière...

Pour la CGT, la GIPA est un simulacre qui permet au ministre, de contourner la grille indiciaire de la Fonction Publique et qui piétine le droit au déroulement de carrière des fonctionnaires.

Vous pouvez estimer votre situation en utilisant l’évaluateur publié dans notre article en date du 4 mars 2008 :

Lien vers l’évaluateur