La CAP Locale B s’est tenue le mardi 14 novembre pour l’élaboration de la liste
d’aptitude de C en B 2018.
La condition statutaire pour pouvoir être candidat sur cette liste est de justifier d’au
moins 9 ans de service public au 31-12-2018.
La CGT a tout d’abord lu la déclaration liminaire jointe.
Cette année, 36 agents des Hauts-de- Seine sont candidats (contre 41 en 2016)
alors que 223 remplissent la condition statutaire.
La direction a présenté les critères successifs appliqués pour élaborer la liste des
agents proposés pour la promotoion :
 avoir au moins 6 mois de bonification sur les 5 dernières années (24 candidats
remplissent ce critère) ;
 Les 24 agents remplissent également les conditions d’ancienneté requises.
 Il faut être âgé d’au moins 40 ans (3 candidats ne remplissent pas cette
condition).
 Les 21 dossiers restant sont classés selon l’excellence des appréciations,
l’aptitude au grade supérieur, la mobilité géographique et fonctionnelle, le parcours
professionnel.
A partir de ces éléments, une liste de 6 agents "excellents" a été retenue pour être
présentée par la direction à la CAP Nationale. 3 agents ont été classés "très bon" et
12 agents sur la liste "à revoir".
La CGT a voté pour la présentation des 6 agents classés "excellent" et contre la non
présentation des autres candidats à la CAPN.
La CGT déplore le faible nombre de promotions proposées qui résulte de la politique
d’austérité. La CGT rappelle également son attachement aux recrutements et aux
promotions par concours et examens professionnels.
La CGT a réaffirmé son opposition à la diminution du volume de promotions pour 2018 (cf déclaration liminaire).

Compte rendu de la CAP Locale B du 14 novembre 2017 Liste d’Aptitude de C en B