Syndicat Finances Publiques CGT
Section des Hauts de Seine
Mél: cgt.ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr

CAP locales n° 2 et 3 (mutations - affectations au 01/04/2012)

Mise en ligne le 16 février 2012

Le mardi 14 février se sont tenues les CAP Locales B et C pour les demandes de mutations internes et les arrivées dans le département au 1er avril 2012. La Direction nous a indiqué qu’elle avait décliné au niveau local les règles nationales.

Elle a étudié en premier les demandes de mutations internes classées par ancienneté de la demande (agents non mutés lors du précédent mouvement), ensuite les demandes de changement de services dans la Direction et enfin les nouvelles demandes de mutations internes et les affectations des arrivants mutés dans le département. Une nouveauté dans le traitement des demandes, les nouvelles demandes de mutations internes et les arrivants sont classés dans un même tableau à l’ancienneté administrative.

La Direction a étudié, tout d’abord, les vacances en B ou C (selon la CAP concernée) à condition qu’il y ait un sous-effectif global B et C dans le poste ou service demandé. Après ce premier examen, pour les demandes non satisfaites, la Direction a fait un deuxième balayage pour voir si les postes demandés avaient un sous-effectif dans l’autre catégorie (C ou B) avec là aussi un sous-effectif global.

Nous dénonçons que ces règles ne nous aient été expliquées que lors de la séance, ce qui n’a pas faci-lité la préparation de ces CAP !!! Au cours de celles-ci, la Direction nous a informés des nouvelles modalités de recrutement des Equipiers de renfort. Au début de l’année, un appel à candidatures a été diffusé avec des critères au profil (dossier, métier exercé) , bref un véritable casting. Ainsi, 2 collègues, 1 B et 1 C ont été recrutés. De plus et pour la 1ère fois, nous avons constaté que 2 contrôleurs sortant de l’ENFiP Lyon au 1er mars ont été recrutés dans l’Equipe de Refort (SPL).

La CGT désapprouve et condamne le procédé du recrutement au profil qui peut exclure des agents qui ne travaillent pas dans les métiers du SPL ou du recouvrement !

Malgré toutes ces modifications, la CGT a fait des propositions alternatives afin de satisfaire un maximum des demandes et de respecter au mieux les desiderata des collègues mutés dans le département. Cependant, la Direction n’a pris en compte qu’un nombre insuffisant de nos propositions.

Télécharger le compte rendu