la DG vient de communiquer aux organisations syndicales les documents en vue du groupe de travail national MUTATIONS des 19 et 20 octobre prochains.

Elle propose :

 la disparition du mouvement national dans sa forme actuelle, l’affectation au département, et son corollaire la disparition des RAN et des missions-structures, le renvoi au dialogue social local de la définition des modalités de l’affectation précise ;

 l’instauration d’un délai de séjour de 3 ans pour toutes les premières affectations A, B, C ;

 la disparition du mouvement complémentaire C ;

 la possibilité de muter tous les 2 ans (actuellement tous les ans).

Cela constitue la remise en cause de tous les droits collectifs en matière de droit en mutation, la porte grande ouverte à l’arbitraire dans la mutation au profit des directions locales.

Tu trouveras ci-joint les principales fiches remises par l’administration.

fiche 1 niveau d’affectation nationale

fiche 2 délai de séjour

fiche 3 nombre de mouvements

fiche 4 mouvement spécifique C

fiche 7 affectation DOM

fiche 8 premières affectations C

fiche 5 modalités d’élaboration des mouvements