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Vous êtes dans la rubrique : > actualité > Droits et garanties, CAP > CAP Locales CAP Locales n°2 et 3 - Mouvement complémentaire filière fiscale C et fermeture de la Trésorerie de Vanves Affectation des agents et contrôleurs de la filière gestion publique suite à la suppression de la trésorerie municipale de Vanves.Les deux agents concernés sont affectés conformément à leur choix l’un au SIP de Vanves et le second à la trésorerie municipale d’Issy-les-Moulineaux. Aucun des collègues ne peut prétendre à la prime de restructuration car il s’agit de communes limitrophes à Paris (qui forment une seule et même commune selon la règlementation). |
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