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Vous êtes dans la rubrique : > actualité > Droits et garanties, CAP > CAP Locales Compte rendu de la CAPL Recours de notes du 19/06/2012 En préalable à l’examen des dossiers, la CGT a lu la déclaration liminaire qui est reproduite au dos. Douze contrôleurs de la filière fiscale ont déposé un recours. Lire la suite ci-dessous : |
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