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Vous êtes dans la rubrique : > archives > Fonction Publique Projet de loi de mobilité des fonctionnaires (ça s’agite en coulisses) Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique refait son apparition dans les couloirs de l’Assemblée Nationale. La commission des Lois a repris son examen et notamment le rapport qui sera présenté en séance publique. Agenda de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Réunions MERCREDI 17 JUIN 2009 10 heures (Salle 6564 (Lois)) :
16 h 15 (Salle 6564 (Lois)) :
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