Après une première réunion le 6 juin dernier, une nouvelle rencontre a eu lieu sur la base du projet de note de service élaboré par la direction générale en date du 30 juin. Faute d’une réécriture de l’instruction 07-032-V33 du 22 juin 2007, la demande de la CGT d’un document unique servant d’appui à la procédure de dépôt de demande de mutation a au moins été entendue dans la forme de cette note de service.

La direction nous a donc soumis les évolutions qu’elle entendait mettre en œuvre dès le cycle 2012, dont la campagne s’ouvrira au 16 août prochain. Cette note de service a été publiée en date du 13 juillet, afin que le réseau et les agents aient le temps d’en prendre connaissance avant le début de cette campagne. Pour la CGT, il s’agissait là d’un élément essentiel afin d’éviter le cafouillage du cycle précédent où des évolutions sont intervenues une fois la période de dépôt des demandes bien entamée.

La CGT a rappelé à l’administration le contexte dans lequel se déroulent les travaux autour des règles de gestion. Elle a insisté sur le fait que le calendrier futur des CAP, ainsi que les modalités d’organisation du travail autour de celles-ci s’ils connaissent des évolutions notables ne doivent cependant pas être pour autant bouleversés, pour ne pas dire bousculés, par respect pour les habitudes des agents au regard de leurs rapports à leurs élus.

La CGT a également rappelé l’exigence d’une clarification des règles au niveau des départements, et notamment le besoin d’une nécessaire harmonisation de celles-ci au niveau national. Elle a donc insisté pour que soit fait une déclinaison des règles nationales qui contraigne les directions locales.

Concernant le contenu même de la note de service, au-delà des points en évolution, la CGT est revenue également sur deux aspects de la note de service qu’elle entendait contester :

La gestion des appels à candidatures qui n’évolue pas, reste toujours gérée selon l’avis de la direction locale, et par sélection sans aucun critère objectif (concertation entre la direction générale et la structure d’accueil). La CGT a rappelé son opposition aux postes à profil et à avis, ainsi que sa revendication de voir ces affectations soumises à l’avis des CAP compétentes.

Comme chaque année, la note de service se voit annexée la liste des départements éligibles à la Prime de Restructuration de Service (PRS)(1). Celle-ci est destinée aux agents amenés à changer de résidence administrative suite à une opération de restructuration de services ou à la suppression de leur emploi. La CGT a constaté la diminution du nombre de départements éligibles et a donc interpellé l’administration sur ce point. La réponse était que cette réduction tient au fait que les départements listés doivent encore avoir des vacances d’emploi sur la catégorie après le mouvement de septembre 2011, que plus aucun agent titulaire ne soit mutable sur les tableaux, et qu’ils se voient offerts aux affectations de stagiaires.

Pour la CGT, la baisse des vacances d’emploi ne signifie nullement que la situation dans le réseau s’améliore, mais qu’en revanche on peut y voir clairement l’effet des suppressions d’emplois. Au regard de leur charge de travail, les agents présents dans les directions concernées apprécieront de savoir qu’ils sont au plein emploi…

(1) dont la CGT avait contesté le champ restrictif suite au décret 2008-366

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Imprimé convenance personnelle

Imprimé prioritaire