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COMPTE - RENDU DU COMITE HYGIENE ET SECURITE DU 26.11.2009

En préambule, les délégués CGT ont fait une déclaration liminaire concernant la souffrance au travail (voir en pièce jointe).

Ordre du jour :

-1) point sur le budget et les formations : voir en pièces jointes les documents.

-2) calendrier et composition des commissions 2010 :

le 14.01.2010 : réunion des commissions "registres hygiène et sécurité "et "formation" ;

le 02.02.2010 : commission "questionnaire d’évaluation des risques
professionnels" ;

le 11.02.2010 : commission "budget"

Les délégués CGT vous invitent à porter vos observations sur les registres hygiène et sécurité concernant vos conditions de travail.
Faites nous part de vos attentes en matière de formation et de vos remarques éventuelles sur les contenus, les conditions de participation...


- 3) SIP de Bastia
 :

le CHS devait être informé des conditions d’installation de ce service dont la création a été décidée par arrêté ministériel publié au J.O. du 26.11.2009.

Il est à noter qu’aucun document n’était joint à la convocation : pas de rapport, pas de plan. Bref, pour l’Administration l’avis du CHS c’était "petit beurre" !

De plus, le rapport de l’ergonome n’était pas à la disposition du CHS, alors que ce technicien, diligenté par le ministère, avait visité les futurs locaux du SIP le 5 juin afin, avait-il indiqué, de" mettre en œuvre la fusion en prévenant, par une organisation fonctionnelle et adaptée, les souffrances au travail que pourraient générer les restructurations de services et les conditions d’exercice des nouvelles missions" (programme ministériel national de prévention pour 2010).

Soit ce rapport n’a pas été fait, soit on n’ose pas le montrer au CHS ; dans les deux cas l’Administration se moque des personnels.

L’ensemble de la parité syndicale a protesté contre ce comportement qui en dit long sur la réalité des engagement du ministre concernant le dialogue social.


- 4) document unique d’évaluation des risques professionnels
 :
Ce document concerne les services du Trésor du département. Voir pièce jointe.

-5) grippe A,H1N1  :
Le médecin a exhorté les personnels à se faire vacciner.

LES DELEGUES CGT : Pierre CANARELLI, Dominique PERRAUDIN, Francis RIOLACCI

Ci-dessous :Déclaration liminaire des délégués CGT

Ci-dessous :budget 2009

Ci-dessous : Graphique Budget 2009

Ci-dessous :Outil de recueil des risques professionnels

Ci-dessous :Graphiques des formations 2009 CHS-DI Haute Corse

Article publié le 30 novembre 2009.


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