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Agents de la DGFiP : souriez, vous êtes contrôlés !!!
Dans le cadre de l’harmonisation des procédures déontologiques, la direction générale avait initié en début d’année des discussions sur les modalités de contrôles des obligations fiscales des agents de la DGFIP. Les débats sont encore loin d’avoir abouti, mais l’administration elle, s’est rapidement mise en ordre de bataille.
Lors du groupe de travail du 5 octobre dernier, nous avons appris avec surprise et mécontentement qu’une note de service à l’attention des directeurs avait déjà été diffusée. Elle annonçait le dispositif rénové du contrôle, ainsi que ses modalités de mise en œuvre au plan local. Cette note datée du 7 septembre 2012, était signée de la main même du tout frais émoulu directeur général : Bruno Bézard. Ce même 7 septembre, le directeur général recevait l’intersyndicale, et n’a pas jugé bon de donner cette information, faisant bien peu de cas des travaux toujours en cours sur la déontologie.
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Article publié le 12 octobre 2012.