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CTL
Le C.T.L. (comité technique local) est consulté pour :
L’ examen du rapport d’activité des services,
Le bilan et le programme d’action et de formation professionnelle,
La répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur utilisation,
Les implantations, suppressions et redéploiements d’emplois,
L’ activité de l’équipe de dépannage,
Les modifications de structures du réseau et les questions touchant à l’organisation des services,
Les horaires variables et d’ouvertures des guichets,
L’ hygiène et sécurité en lien avec le C.H.S.-D.I.
Les questions débattues en C.T.L. font partie du quotidien des services et de l’activité qu’il s’agisse des emplois, du bilan de l’équipe de remplacement ou des moyens.
les articles
publié le 10 juin 2013.
CTL du 6 juin 2013 : déclaration liminaire des élu(e)s CGT
A l’ouverture du CTL du 6 juin 2013, les élu(e)s CGT ont lu une déclaration évoquant les sujets d’actualité pour les agents et les services de la DRFIP 35.
Retrouvez cette déclaration dans la case "Documents à télécharger" ci-contre.
Les élus CGT à ce CTL :
Nathalie HARDY (...)
publié le 26 avril 2013.
CTL du 16 avril 2013 : le compte rendu des élu(e)s CGT
publié le 16 avril 2013.
CTL du 16 avril 2013 : déclaration liminaire des élu(e)s CGT
publié le 7 décembre 2012.
CTL du 30 novembre 2012 : le compte rendu CGT
Cette réunion avait pour ordre du jour :
la présentation de la démarche stratégique,
la formation professionnelle,
la présentation du cahier de consigne d’un gardien concierge,
les conclusions du Groupe de travail Document unique d’évaluation des risques (...)
publié le 3 décembre 2012.
Comité Technique Local du 30 novembre 2012- Déclaration liminaire CGT
publié le 23 octobre 2012.
Compte-rendu du CTL du 16 octobre 2012
publié le 6 juillet 2012.
Comité Technique Local du 25 juin 2012 : le compte rendu CGT
publié le 25 juin 2012.
Comité Technique 25 juin 2012 : la déclaration CGT
publié le 22 mai 2012.
CTL du 22 mai 2012 : la déclaration CGT
publié le 9 mai 2012.
CTL du 27 avril 2012 : le compte-rendu CGT
à lire également : la déclaration liminaire des représentants CGT au CTL du 27 avril 2012
publié le 27 avril 2012.
Comité Technique Local du 27 avril 2012 : déclaration liminaire des élus CGT
publié le 26 décembre 2011.
Comité Technique du 5 décembre 2011 : compte rendu CGT
Formation professionnelle ;
Diversité sociale ;
Ponts naturels ;
Point sur l’aménagement de la cité administrative ;
SIP de St Malo nord ;
Modification des horaires variables de la trésorerie de St Aubin
d’Aubigné
Révision foncière des locaux professionnels ; (...)
publié le 14 septembre 2011.
CTPD du 6 septembre 2011 : tous contraints (tous contre un ! ! !) sur les suppressions d’emplois…
Le compte rendu CGT du CTPD du 6 septembre 2011.
publié le 12 juillet 2011.
CTP commun 5 juillet 2011 : création de la DRFIP - le compte-rendu CGT
Le CTP commun impôts et trésor d’Ille-et-Vilaine a été réuni le 5 juillet 2011, principalement pour acter la création au 13 juillet de la direction régionale des finances publiques.
publié le 22 avril 2011.
CTPD du 21 avril 2011 filière fiscale : le compte rendu CGT
Ce CTPD avait à son ordre du jour le rapport annuel du DSF, le bilan de la notation ainsi que la présentation du dispositif campagne IR 2011.
Les infos ci-dessous concernent l’organisation de la campagne IR à RENNES. Nous demandons régulièrement que le dispositif des (...)