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CTPC DU 29 MARS 2011 : LES DISI A L’ORDRE DU JOUR ! (communiqué et compte-rendu)
Communiqué de la CGT Finances Publiques CTPC du 29 mars 2010
Le CTPC du 29 mars a été consacré pour l’essentiel aux services informatiques avec le projet d’arrêté de création des 9 DISI (Directions des services informatiques). Face au plaidoyer du Directeur général adjoint en faveur de cette nouvelle structuration des services informatiques, la CGT a rappelé son opposition à la fusion et par voie de conséquence à cette création qui en est une déclinaison. Elle a aussi indiqué que ce choix n’était pas neutre au regard des objectifs continuellement réaffirmés par le gouvernement et l’administration de poursuite de sa politique de recul du service public et de suppressions massives d’emplois. Elle a enfin précisé que contrairement aux propos de M. Rambal, la création des DISI ne donnait aucune garantie sur la mission informatique, ni pour aujourd’hui, ni pour l’après 2012.
Ce choix de mise en place des DISI est bien celui de l’administration. Pour autant pour la CGT, les réflexions sur tous les sujets autour de la déclinaison des DISI ne sont pas achevées et particulièrement sur les garanties des agents.
La CGT a donc exigé que cette question ne soit par close par les choix de ce CTPC et que de nouveaux groupes de travail se tiennent sur ce sujet sur lequel les collègues sont en attente de réponses précises. Elle a demandé que l’administration fournisse dans ce cadre un document faisant état des décisions qu’elle comptait prendre suite aux discussions antérieures des groupes de travail.
M. Rambal a accepté ces demandes et indiqué qu’un nouveau CTPC pourra conclure ces discussions.
La CGT est également intervenue sur les conditions du dialogue social qui se compliqueront pour les représentants des personnels et les militants syndicaux dans le cadre nouveau des DISI. Le directeur général adjoint s’est dit ouvert à l’examen de cette question.
La CGT a voté contre le projet d’arrêté de création des DISI. Elle ne peut en effet approuver un projet qui incarne la fusion dans la sphère informatique et qui n’apporte aucune amélioration en matière de pilotage ; un projet qui n’apporte aucune garantie quant au maintien des structures informatiques, des emplois, à la gestion des personnels, à la qualité et l’efficacité du dialogue social.
S’agissant du projet d’arrêté portant sur l’organisation de la DGFIP qui constituait l’autre point soumis au vote du CTPC, la CGT s’est abstenue.
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels pour les services de centrale a fait l’objet d’une présentation lors du CTPC.
Enfin, en questions diverses, la CGT est intervenue sur les dangers qui pèsent sur la mission de contrôle de la redevance, sur les problématiques de l’office national de la paye et sur les revendications des agents des services des pensions.
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Article publié le 4 avril 2011.