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- Rapport du conseil de l’immobilier de l’Etat. (PDF - 578.3 ko)
- SYNTHESE DU RAPPORT (PDF - 43.3 ko)
Rapport du 15 mai 2013 du Conseil Immobilier de l’État : La MAP et la FIN PROGRAMMÉE de FRANCE DOMAINE.
Le Conseil de l’Immobilier de l’État vient de publier un rapport intitulé : " Moderniser la politique immobilière de l’État. Cinquante propositions du Conseil de l’immobilier de l’État ".
Vous trouverez en pièces jointes l’intégralité du rapport et sa synthèse.
Avant même de revenir sur le contenu du rapport il n’est pas inutile de jeter un oeil sur la composition de ce Conseil : On retrouve en bonne place des représentants des géomètres, notaires, des directeurs du secteur immobilier du groupe Essilor étant passés par Goldman Sachs, un représentant de l’Institut Français du management Immobilier, une directrice de l’immobilier d’EDF passée par Unibail, UCB et le groupe GAN......
CLIQUEZ ICI pour accéder aux biographies des membres du Conseil.
La synthèse remise le 15 mai 2013 part du constat que la superficie du parc occupé par l’Etat n’a que très peu diminué entre 2007 et 2011, que les économies réalisées entre 2007 et 2011 ne sont pas à la hauteur des attentes, le Conseil Immobilier de l’Etat parvient à la conclusion que le maintien de l’organisation actuelle n’est pas efficace, préconisant dès lors 50 mesures organisées sous 4 thèmes, qui sont autant de moyens de programmer la disparition de France Domaine à la DGFIP.
Le rapport se décline en quatre parties :
- Stratégie,
- Instruments de pilotage et d’évaluation,
- Conditions de professionnalisation de la gestion opérationnelle par métiers,
- Mise en oeuvre d’une politique ambitieuse de l’environnement.*
Le Conseil précise que la mise en oeuvre des préconisations impliquera des changements radicaux.
Les principales réformes préconisées, reprises dans la synthèse :
Constitution de France Domaine en tant qu’administration centrale dont les missions seraient recentrées sur la gestion des actifs.
Le Conseil précise sa préférence pour la transformation de France Domaine en établissement public placé sous la tutelle du Ministre chargé du Domaine.
Au plan territorial il s’agirait d’ évoluer vers une organisation interrégionale.
Réformer en profondeur de la fonction d’évaluation : SUPPRESSION de la mission d’évaluation au profit des collectivités.
Séparation des services en charge de l’évaluation et du responsable de la gestion des actifs.
En dessus d’un certain seuil : obligation de double évaluation des biens cédés par l’Etat.
Les orientations prises dans le cadre des Schémas pluriannuels de Stratégie immobilière doivent être prises au moins au niveau régional.
S’agissant des agents de France Domaine, le Conseil constate que la professionnalisation des équipes n’est pas assez aboutie .
Le Conseil demande la constitution d’une mission de préfiguration de l’établissement public à venir.
Il insiste sur la nécessité d’engager un calendrier précis de la réforme ainsi que sur l’urgence de celle-ci.
La CGT Finances Publiques d’ores et déjà alerte les agents afin d’appeler leur attention sur le danger de telles propositions et les appeler à combattre toute tentative gouvernementale d’aller en ce sens.
Pour accéder au site du Conseil de l’Immobilier de l’État, cliquez ici.
Article publié le 21 mai 2013.