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Transfert des Domaines : les agents opposés et inquiets
Le 6 octobre, des agents du Service des Domaines de la DGI 35 se sont réunis avec leur section locale SNADGI-CGT, un militant national du SNADGI-CGT et un représentant de la section locale du SNT-CGT, dans le cadre des "Assises des Domaines".
Ils ont fait le point sur les informations connues à ce jour quant au transfert de leur service à la direction générale de la comptabilité publique au 1er janvier, annoncé par les ministres BRETON et COPPE lors du CTPM du 7 juillet 2005, dans le cadre des "synergies DGI-DGCP".
Ils ont échangé sur leurs analyses, leurs inquiétudes et leurs interrogations. Force est de constater que le projet des Ministres est pour le moins flou et déconnecté des réalités des services. L’activité des Domaines n’est que partiellement évoquée dans les annonces des ministres, qui ne parlent que de politique immobilière, négligeant les autres missions (dites "petit domaine").
Globalement le projet de réforme n’est pas compris et pas accepté par les personnels concernés. Les agents, avec la CGT, ne partagent pas l’analyse des ministres quant à une "meilleure gestion des domaines par la direction générale de la comptabilité publique". Cette mission ne sera pas plus le "coeur des métiers" à la DGCP qu’elle ne l’est à la DGI. La bonne exécution des missions passe par des moyens à la hauteur des besoins : il ne suffit pas de déplacer les problèmes pour les règler !
Les interrogations et inquiétudes des agents sont nombreuses au sujet de leur éventuelle intégration dans les services de la DGCP.
Qui serait transféré ? et où ? (notamment pour les Malouins)
Sur quelle base ? (volontariat ?)
Quelles garanties pour les rémunérations ?
Quelles garanties pour les droits acquis ?
Quelle organisation du travail ? (fonctionnelle et géographique)
Quelles différences entre la DGI et la DGCP sur les questions de vie quotidienne des agents ? (congés, ARTT, horaires variables, mutuelle, etc.)
Quelles possibilités de retour à la DGI après un transfert à la DGCP ?
etc.
Mardi 11 octobre, des agents des Domaines de toute la France seront à Paris pour les Assises Nationales des Domaines, à l’appel de toutes les organisations syndicales de la DGI. Une syndiquée CGT des Domaines d’Ille-et-Vilaine y participera pour porter les inquiétudes et revendications de ses collègues.
Nous demandons l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour du prochain CTPL qui se tiendra le 17 octobre.
Article publié le 7 octobre 2005.