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Avancement à Contrôleur Principal 2009 en Ille et Vilaine
Le Ministère a autorisé 1 984 promotions au grade de contrôleur principal du Trésor Public pour l’année 2009.
3 757 contrôleurs de 1ère classe ont vocation à être inscrits :
203 au 8ème échelon (dont 93 ont 58 ans et plus)
1 296 au 7ème échelon (dont 324 ont 58 ans et plus)
1 508 au 6ème échelon (dont 177 ont 58 ans et plus)
627 au 5ème échelon (dont 48 ont 58 ans et plus)
123 au 4ème échelon (dont 6 ont 58 ans et plus)
Cette année la répartition du contingent de 1 984 promotions s’opère de la manière suivante :
661 par concours professionnel
1323 par tableau d’avancement (+ 30 au titre de la liste complémentaire)
Suite au plan social d’accompagnement de la fusion, un dispositif de promotion destinés aux agents en fin de carrière a été mis en place. En 2008, environ 30% des 1 518 promotions étaient réservées aux agents en fin de carrière (agents âgés de 59 ans et plus appréciés au 31 décembre 2008).
En 2009, la direction a décidé unilatéralement, sans concertation avec les organisations syndicales, de modifier le dispositif. Ainsi, en 2009, tous les agents en fin de carrière, agents âgés de 58 ans et plus apprécié au 31 décembre 2009 ont été proposés à l’inscription sur le tableau d’avancement sous réserve :
de remplir les conditions minimales de notation applicables à l’ensemble des agents promouvables à savoir être notés en 2006, 2007 et 2008 au moins à la note de référence (+0,00),
de l’examen des situations des agents notés à la note d’alerte (-0,01)
de ne pas faire l’objet d’une instance disciplinaire. Ainsi, sur les 1 353 promotions, le taux de promus des fin de carrière représente 35,7%.
Condition statutaire d’inscription :
Contrôleur du trésor public de 1ère classe de 4ème échelon au 31 décembre 2008.
Critère général :
Noté au moins à la note de référence en 2006, 2007 et 2008 (sous réserve de l’examen des situations d’agents notés –0,01).
Critères de sélection :
Les agents proposés et classés en 2008 mais non inscrits sur les tableaux d’avancement 2008 bénéficient d’une priorité d’inscription en 2009.
Pour les autres candidats, la sélection se fait de la manière suivante :
les agents aux échelons les plus anciens sont classés en premier
dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note par ordre décroissant (total des évolutions de note 2006, 2007 et 2008)
à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon.
La CGT a dénoncé cette gestion en groupe de travail DGFIP du 25 mars 2009 et lors de notre déclaration liminaire en CAP centrale.
les pré-sélections des CAP locales
Les CAP locales à partir de ces critères nationaux ont proposé 1 430 contrôleurs.
A cela s’ajoutent 115 propositions pour les agents en administration centrale, détachés ou mis à disposition.
D’où un total de 1 545 dossiers pré-sélectionnés
la sélection en CAP centrale
Sur les agents pré-selectionnés, la CAP centrale retient pour le tableau d’avancement définitif :
109 agents pré-classés en administration centrale, détachés ou mis à disposition
1 213 agents pré-classés dans les départements en CAP locale
Soit au total 1 322 au lieu de 1 323 : en effet, une promotion a été prononcée au titre du tableau d’avancement 2008. L’agent concernée en CLM (congé longue maladie) a repris son activité par anticipation au 1er octobre 2009, donc avant la CAPC. L’agent a donc été nommé à titre rétroactif au 31/12/2008.
Les promus sont :
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Les agents proposés classés par les CAPL et non inscrits au TA 2009 conserveront une priorité d’inscription sur le tableau d’avancement 2010, sauf en cas de dégradation constatée dans la manière de servir.
Les nominations s’effectueront au 31/12/09.
Conditions de promotion :
| Contrôleurs 1ère classe | Contrôleurs Principaux | Gains | Ancienneté |
| 8ème échelon | 6ème échelon | + 1 point | Maintenue |
| 7ème échelon | 5ème échelon | + 2 points | Maintenue |
| 6ème échelon | 4ème échelon | + 2 points | Maintenue |
| 5ème échelon | 3ème échelon | + 1 point | Maintenue |
| 4ème échelon | 3ème échelon | + 16 points | Sans ancienneté |
Article publié le 16 octobre 2009.